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Huissier avec dossier BDF

morgan110 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 26 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2010 - 26 avril 2010 à 16:08
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 26 avril 2010 à 19:55
Bonjour j'ai déposé un dossier banque de france qui a été accepté. J'ai reçu le plan conventionnel. Mais un organisme a fait appel à un huissier qui doit venir chez moi avec un acte exécutoire. A t'il le droit de prendre mes biens alors que j'ai un dossier banque de france? Merci de m'aider car je suis stressée et j'ai peur.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Bob La banque Messages postés 1742 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2016 600
26 avril 2010 à 17:17
Si la creance n a pas ete declaree dans le plan de surendettement, oui...car la dette court toujours et doit etre reglee
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Réponse 2 / 2
morgan110
26 avril 2010 à 18:30
La créance a été déclarée dans le plan de surrendettement c'est pour ça que je ne comprend pas pourquoi l'organisme fait ses démarches car la dette s'allonge avec les frais d'huissier. Donc quel recours puis je avoir en attendant que la banque de France instaure les démarches pour le remboursement. Sachant que j'aimerais trouver un accord avec cet organisme. Merci de toutes vos réponses
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
26 avril 2010 à 19:55
présenter a l'huissier le plan conventionnel
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