Huissier avec dossier BDF

morgan110 Messages postés 1 Statut Membre -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour j'ai déposé un dossier banque de france qui a été accepté. J'ai reçu le plan conventionnel. Mais un organisme a fait appel à un huissier qui doit venir chez moi avec un acte exécutoire. A t'il le droit de prendre mes biens alors que j'ai un dossier banque de france? Merci de m'aider car je suis stressée et j'ai peur.

2 réponses

Bob La banque Messages postés 1757 Statut Membre 600
 
Si la creance n a pas ete declaree dans le plan de surendettement, oui...car la dette court toujours et doit etre reglee
0
morgan110
 
La créance a été déclarée dans le plan de surrendettement c'est pour ça que je ne comprend pas pourquoi l'organisme fait ses démarches car la dette s'allonge avec les frais d'huissier. Donc quel recours puis je avoir en attendant que la banque de France instaure les démarches pour le remboursement. Sachant que j'aimerais trouver un accord avec cet organisme. Merci de toutes vos réponses
0
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 996
 
présenter a l'huissier le plan conventionnel
0