Fichage au FICP abusif

Question

Bonjour, 

Je vis en concubinage avec deux enfants, ma femme à son compte personnel mais sans ressources et moi le mien, donc pour les charges...on utilise le mien.

Je suis fiché depuis 2ans pour des chèques impayés.
Il y a deux mois j'ai régularisé le montant que le CIC m'a indiqué, environ 1mois après cela, j'y retourne pour un crédit et là ils me disent qu'il y a encore des timbres fiscaux à donner pour 182€, ils me disent également de reprendre tous mes relevés de compte depuis deux ans pour voir si les chèques ont tous été régularisés.

En tout il y en avait pour 1500€ de chèques, + entre 5 et 22€ de timbres fiscaux par chèque ( 22chèques en tout) et pour cela ils m'ont pris plus de 2000 € de frais.

Je voudrais savoir si ils ont le droit de prendre tous ses frais, si c'est à moi ou eux de reprendre les relevés de compte pour pointer et si ils n'ont pas l'obligation d'indiquer à leur clients, pauvre ou riche, l'argent qu'il manque...? 

Je me dis que si je n'avais pas demandé un prêt, je ne saurais toujours pas si je suis encore fiché ou non.

Merci de vos réponses.
Bon courage aux gens qui sont dans ma situation.

confluence · Answer

Vous êtes visiblement tombée sur un débutant! Tous les établissement peuvent savoir par interrogation du FCC quels sont les chèque non encore régularisés. Les timbre sont des "amandes" que vous payez à l'état et non au CIC donc oui bien sur ils ont le droit et même le devoir de vous les réclamer. Pour ce qui est des frais, il y a un abus des banques mais ils sont bel et bien contractuels.

Bob La banque · Answer

Pourquoi un abus des banques ?

Certes cela est eleve, mais peut etre dissuasif...pour certains...pour d'autres, ils continuent a depenser plus que ce qu'ils n'ont et ensuite se plaignent des frais eleves...

Les timbres fiscaux sont pour le fisc...les frais preleves sur le compte pur la banque.

Gérard · Answer

Il faut distinguer :

- les timbres fiscaux dont le produit est destiné à l'Etat  :  22 € par tranche de 150 €  et  5 € si inférieur à 50 €.

- les facturations de la banque limitées depuis mai 2008 à 30 € ( chèque inférieur ou égal à 50 €) ou 50 € ( chèque  supérieur à cette somme) .

Votre banque doit vous fournir une situation de vos chèques non régularisés.

La BDF peut également le faire si vous vous présentez dans une succursale.

patal34 · Answer

Bonjour,

Je viens toujours mettre les pieds dans le plat....

Je vous rappelle que la banque n'a pas obligation de regulariser le cheque si celui-ci a ete representé mais les penalites non payees. Donc ce cheque est toujours en incident aupres de la banque de France et de l'etablissement. 

Donc au contraire Confluence, son conseiller n'est pas un debutant, car il l'empeche de regler en double les cheques qui auraient ete payes par nouvelle presentation, puisqu'ils sont encore en incident....

Donc il vous faut reprendre tous vos releves et verifier si les cheques ont ete payés et presenter ce releve à votre etablissement accompagné des timbres fiscaux. Si vous ne voulez pas le faire, vous pouvez demander un blocage total de toutes les provisions et la votre conseiller vous donnera la liste mais vous risquez d'en payer certaine 2 fois...

Cordialement

Gérard · Answer

Oui, 

Je complète : si votre banque ne gère pas les régularisations à seconde présentation ( ce que font quand même un certain nombre d'établissements ) elle doit vous fournir la liste des incidents non régularisé auprés de la BDF.
Il vous appartient alors de lui faire part des paiements lors de représentations 

Article R131-21 du CMF :

"Dans le cas où le chèque rejeté a été payé lors d'une nouvelle présentation, le tireur en fait état auprès du tiré. Il justifie aussi, le cas échéant, du paiement de la pénalité libératoire."

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