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3 réponses
La banque avait t'elle le droit de prendre cet argent?
non.
mais si elle vous a fourni une nouvelle offre pour votre pret et que vous l'avez signée et donc acceptée ... vous ne pourrez pas faire machine arrière.
non.
mais si elle vous a fourni une nouvelle offre pour votre pret et que vous l'avez signée et donc acceptée ... vous ne pourrez pas faire machine arrière.
Toute opération bancaire relève du contrat; votre offre de prêt comportait un crédit relais et ce dernier devait être remboursé conformément au contrat.
Le crédit amortissable devait être remboursé conformément à un échéancier; c'est cet échéancier qui devait être respecté par les 2 partis.
Il arrive que les 2 partis d'un commun accord prévoient d'effectuer un remboursement d'une partie du prêt principal, le commercial de banque peut faire confiance à son client pour qu'il respecte son engagement de rembourser une partie du prêt; cette procédure est fortement déconseillée car la parole donnée n'a aucune valeur juridique. Le commercial peut aussi faire signer à son client une demande de remboursement anticipé, ce n'est pas très conforme au contrat mais ce sont des pratiques qui s'observent; dans ce cas il est plus difficile de contester le remboursement puisque l'ordre émane du client (je ids plus difficile car ce sont des procédés contestables, si l'endettement est trop important au regard des ratios de l'établissement prêteur le commercial doit tout simplement refuser le prêt).
Pour ce qui vous concerne vous semblez n'avoir rien signé et rien demandé non plus. Vous semblez aussi ne pas vous être engagé à effectuer ce remboursement. Dès lors ce remboursement anticipé n'a pas lieu d'être écrivez tout de suite une lettre de réclamation avec AR envoyée directement au siège de la banque et si vous n'obtenez pas satisfaction poursuivez la banque un juge tranchera.
Le crédit amortissable devait être remboursé conformément à un échéancier; c'est cet échéancier qui devait être respecté par les 2 partis.
Il arrive que les 2 partis d'un commun accord prévoient d'effectuer un remboursement d'une partie du prêt principal, le commercial de banque peut faire confiance à son client pour qu'il respecte son engagement de rembourser une partie du prêt; cette procédure est fortement déconseillée car la parole donnée n'a aucune valeur juridique. Le commercial peut aussi faire signer à son client une demande de remboursement anticipé, ce n'est pas très conforme au contrat mais ce sont des pratiques qui s'observent; dans ce cas il est plus difficile de contester le remboursement puisque l'ordre émane du client (je ids plus difficile car ce sont des procédés contestables, si l'endettement est trop important au regard des ratios de l'établissement prêteur le commercial doit tout simplement refuser le prêt).
Pour ce qui vous concerne vous semblez n'avoir rien signé et rien demandé non plus. Vous semblez aussi ne pas vous être engagé à effectuer ce remboursement. Dès lors ce remboursement anticipé n'a pas lieu d'être écrivez tout de suite une lettre de réclamation avec AR envoyée directement au siège de la banque et si vous n'obtenez pas satisfaction poursuivez la banque un juge tranchera.
Votre banque n'avait pas à prendre plus que le prêt relais (et les intérêts bien sur). L'autre prêt, amortissable, était immuable pour elle car fixé dès le début de l'opération. Vous seul pouviez décider d'affecter les 7000€ en remboursement anticipé.
Rencontrez le directeur et, au besoin, écrivez lui en recommandé. Exigez l'annulation de l'opération.
Rencontrez le directeur et, au besoin, écrivez lui en recommandé. Exigez l'annulation de l'opération.
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