Mon proprio rentre dans ma coure sans preveni

Chris. - 22 avril 2010 à 16:43
 lumia80 - 30 mai 2011 à 18:10
Bonjour,

Mon proprio rentre dans ma cour et "bricole" chez moi sans me prévenir il à les clefs et de mon portail et de ma maison, souvent je rentre et trouve mon portail ouvert et monsieur ou bricole ....en utilisant mes outils , il fouille partout....ou désherbe et fait cramer des plantes qui ne lui plaisent pas.
De plus lorsque j'ai loué et signé le bail, il n'était pas mentionné qu'il louait des garages dans ma cour, je pensais qu'ils faisaient parti de la maison.....j'en loue donc deux sur quatre pour ne pas avoir trop de va et viens dans ma cour!
Donc, rien de tout ça n'est mentionné dans le bail...quels sont mes droits???
Merci de me renseigner, car là, je pète un câble car maintenant qu'il est à la retraite....dur dur!

3 réponses

tout dépend du descriptif de votre bail. si le descriptif est précis, qu'il mentionne une maison, un jardin clos ainsi que deux garages, vous etes chez vous.
si votre propriétaire a seulement mentionné une maison ainsi que deux garages, le reste est en copropriété et vous ne pouvez rien dire.
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Utilisateur anonyme
22 avril 2010 à 20:06
bonjour : s'il y a d'autres garages que ceux que vous louez, il est évident que la cour est une partie commune dont vous profitez certes, mais vous ne pouvez bloquez l'accès pour les autres garages.

Il n'a pas à utiliser votre outillage sans votre accord, ça vous pouvez le lui dire.

Donc, vu qu'il y a un accès pour d'autres garage, il peut tout à fait venir, (c'est comme dans les parties communes d'un immeuble). Et s'il veut entretenir cette partie commune, il en a le droit, cela vous évite du boulot et rien à payer.
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bonjour j'ai une maison avec terrain. Dans le terrain, il y a un atelier ou il m'a au moment de la visite qu'il n'y aller que rarement sauf qu'il squatte la plus part du temps et tout le voisinage fait de meme. De plus il ne m'a toujours pas remit le double du bail et j'ai mi mon préavis, puis je partir des que j'ai envie? mdr Depuis qu'il a recu ce préavis il s'accorde le droit de changer le grillage enfin du moins l'enlever pour le moment , que puis je faire pour arréter ce souk? MERCI
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Bonsoir
Rien n'autorise un propriétaire à avoir le double de vos clefs de maison!
En plus en cas de cambriolage il peut être soupconné.
Cordialement
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