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3 réponses
tout dépend du descriptif de votre bail. si le descriptif est précis, qu'il mentionne une maison, un jardin clos ainsi que deux garages, vous etes chez vous.
si votre propriétaire a seulement mentionné une maison ainsi que deux garages, le reste est en copropriété et vous ne pouvez rien dire.
si votre propriétaire a seulement mentionné une maison ainsi que deux garages, le reste est en copropriété et vous ne pouvez rien dire.
Utilisateur anonyme
22 avril 2010 à 20:06
22 avril 2010 à 20:06
bonjour : s'il y a d'autres garages que ceux que vous louez, il est évident que la cour est une partie commune dont vous profitez certes, mais vous ne pouvez bloquez l'accès pour les autres garages.
Il n'a pas à utiliser votre outillage sans votre accord, ça vous pouvez le lui dire.
Donc, vu qu'il y a un accès pour d'autres garage, il peut tout à fait venir, (c'est comme dans les parties communes d'un immeuble). Et s'il veut entretenir cette partie commune, il en a le droit, cela vous évite du boulot et rien à payer.
Il n'a pas à utiliser votre outillage sans votre accord, ça vous pouvez le lui dire.
Donc, vu qu'il y a un accès pour d'autres garage, il peut tout à fait venir, (c'est comme dans les parties communes d'un immeuble). Et s'il veut entretenir cette partie commune, il en a le droit, cela vous évite du boulot et rien à payer.
bonjour j'ai une maison avec terrain. Dans le terrain, il y a un atelier ou il m'a au moment de la visite qu'il n'y aller que rarement sauf qu'il squatte la plus part du temps et tout le voisinage fait de meme. De plus il ne m'a toujours pas remit le double du bail et j'ai mi mon préavis, puis je partir des que j'ai envie? mdr Depuis qu'il a recu ce préavis il s'accorde le droit de changer le grillage enfin du moins l'enlever pour le moment , que puis je faire pour arréter ce souk? MERCI