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3 réponses
Bonsoir,
oui mais le problème c'est que le portail est maintenant installé
et qu'il refuse de l'enlever.
Ne m'ayant pas demandé mon autorisation, je doute fort qu'il ait fait une demande à la mairie.
J'ai bien peur que seule une procédure judiciaire ait des chances d'aboutir.
oui mais le problème c'est que le portail est maintenant installé
et qu'il refuse de l'enlever.
Ne m'ayant pas demandé mon autorisation, je doute fort qu'il ait fait une demande à la mairie.
J'ai bien peur que seule une procédure judiciaire ait des chances d'aboutir.
Utilisateur anonyme
21 avril 2010 à 18:03
21 avril 2010 à 18:03
bonjour : Demandez conseil à votre notaire.
De toutes façons, il aurait fallu au minimum votre accord pour faire ça. Demandez-lui d'enlever ce portail qu'il n'avit pas le droit d'installer.
De plus, il faut demander une autorisation à la mairie, et même mettre les portails en retrait de façon à ne pas gêner lorsqu'on s'arrête pour ouvrir ou fermer.
Prenez des photos, et vous pourriez même aller voir à la mairie.
De toutes façons, il aurait fallu au minimum votre accord pour faire ça. Demandez-lui d'enlever ce portail qu'il n'avit pas le droit d'installer.
De plus, il faut demander une autorisation à la mairie, et même mettre les portails en retrait de façon à ne pas gêner lorsqu'on s'arrête pour ouvrir ou fermer.
Prenez des photos, et vous pourriez même aller voir à la mairie.
Utilisateur anonyme
21 avril 2010 à 21:12
21 avril 2010 à 21:12
bonjour , justement il n'a pas demandé d'autorisation car ce n'est pas sur son terrain, et qu'on n'a pas le droit de construire quelque chose sur le terrain de quelqu'un d'autre.
Donc la mairie va lui demander de démolir.
Voyez votre assurance, si vous avez une protection juridique, justement c'est fait pour les litiges entre voisin et ça ne vous coûtera rien.
Donc la mairie va lui demander de démolir.
Voyez votre assurance, si vous avez une protection juridique, justement c'est fait pour les litiges entre voisin et ça ne vous coûtera rien.