Fermeture abusive d'une servitude de passage
georgio
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un fond bati qui doit une servitude de passage à un voisin dont le terrain est enclavé.
Jusqu'à présent la servitude de passage, qui est matérialisée par un chemin de 4 mètres de large sur vingt mètres de long, était libre d'accès puisque mon voisin avait installé son portail à l'entrée de son terrain.
Profitant de mon absence, il a construit, récemment et sans mon autorisation, un portail
à l'entrée de la servitude ; de sorte quecela m'empêche maintenant d' aller dans ce chemin dont je suis pourtant propriétaire.
Il est a préciser que ce chemin ne donne accès qu' au seul terrain du voisin.
Quels sont les recours que je puis engager face à la fermeture abusive de mon chemin ?
Une procédure en injonction de faire ( visant a l'obliger à enlever son portail) est-elle
envisageable ?
Les dispositions de l'article 702 du Code Civil peuvent-elles s'applique à ce cas ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Je suis propriétaire d'un fond bati qui doit une servitude de passage à un voisin dont le terrain est enclavé.
Jusqu'à présent la servitude de passage, qui est matérialisée par un chemin de 4 mètres de large sur vingt mètres de long, était libre d'accès puisque mon voisin avait installé son portail à l'entrée de son terrain.
Profitant de mon absence, il a construit, récemment et sans mon autorisation, un portail
à l'entrée de la servitude ; de sorte quecela m'empêche maintenant d' aller dans ce chemin dont je suis pourtant propriétaire.
Il est a préciser que ce chemin ne donne accès qu' au seul terrain du voisin.
Quels sont les recours que je puis engager face à la fermeture abusive de mon chemin ?
Une procédure en injonction de faire ( visant a l'obliger à enlever son portail) est-elle
envisageable ?
Les dispositions de l'article 702 du Code Civil peuvent-elles s'applique à ce cas ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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3 réponses
Bonsoir,
oui mais le problème c'est que le portail est maintenant installé
et qu'il refuse de l'enlever.
Ne m'ayant pas demandé mon autorisation, je doute fort qu'il ait fait une demande à la mairie.
J'ai bien peur que seule une procédure judiciaire ait des chances d'aboutir.
oui mais le problème c'est que le portail est maintenant installé
et qu'il refuse de l'enlever.
Ne m'ayant pas demandé mon autorisation, je doute fort qu'il ait fait une demande à la mairie.
J'ai bien peur que seule une procédure judiciaire ait des chances d'aboutir.
bonjour : Demandez conseil à votre notaire.
De toutes façons, il aurait fallu au minimum votre accord pour faire ça. Demandez-lui d'enlever ce portail qu'il n'avit pas le droit d'installer.
De plus, il faut demander une autorisation à la mairie, et même mettre les portails en retrait de façon à ne pas gêner lorsqu'on s'arrête pour ouvrir ou fermer.
Prenez des photos, et vous pourriez même aller voir à la mairie.
De toutes façons, il aurait fallu au minimum votre accord pour faire ça. Demandez-lui d'enlever ce portail qu'il n'avit pas le droit d'installer.
De plus, il faut demander une autorisation à la mairie, et même mettre les portails en retrait de façon à ne pas gêner lorsqu'on s'arrête pour ouvrir ou fermer.
Prenez des photos, et vous pourriez même aller voir à la mairie.
bonjour , justement il n'a pas demandé d'autorisation car ce n'est pas sur son terrain, et qu'on n'a pas le droit de construire quelque chose sur le terrain de quelqu'un d'autre.
Donc la mairie va lui demander de démolir.
Voyez votre assurance, si vous avez une protection juridique, justement c'est fait pour les litiges entre voisin et ça ne vous coûtera rien.
Donc la mairie va lui demander de démolir.
Voyez votre assurance, si vous avez une protection juridique, justement c'est fait pour les litiges entre voisin et ça ne vous coûtera rien.
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