Préavis de départ et diag energétique

drinesan - 21 avril 2010 à 18:05
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 21 avril 2010 à 19:06
Aprés notre 1er hiver passé dans notre maison, nous avons reçu un supplément de facture d'electricité de 400 euros du au chauffage que nous avons du faire tourner un maximum, en supplément d'un feu de cheminée. Les raisons sont: Maison mal isolée donc courants d'air, pas de double vitrage et de séparation entre les pièces, humidité, air dans la chambre du fait du joint du chien assis qui est usé et donc pluie qui s'infiltre dans le mur...Nous n'avons pas reçu de bilan énergétique à la signature du bail et comme nous avons décidé de quitter la maison nous voulions savoir si nous pouvions réduire le préavis de départ du fait de cette absence de document obligatoire, et si oui, sur quel article de loi pouvons nous nous reposer pour le courrier de préavis à notre propriétaire? Merci de nous répondre rapidement car devons envoyer ce courrier au plus vite!

3 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
21 avril 2010 à 18:40
Non il n'existe aucune sanction en cas de non bilan énergétique
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merci de votre réponse mais je ne vais pas m'en contenter, je continue de chercher car j'ai des avis différents autour de moi.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
21 avril 2010 à 19:06
Appelez l'adil de votre département ce sont des juristes
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