Préavis de départ et diag energétique
drinesan
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21 avril 2010 à 18:05
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 21 avril 2010 à 19:06
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3 réponses
feloxe
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21 avril 2010 à 18:40
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Non il n'existe aucune sanction en cas de non bilan énergétique
merci de votre réponse mais je ne vais pas m'en contenter, je continue de chercher car j'ai des avis différents autour de moi.
feloxe
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Appelez l'adil de votre département ce sont des juristes