Viabilisation d'un lotissement
Stef
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morganna0855 Messages postés 337 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
morganna0855 Messages postés 337 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Je souhaiterais savoir si je suis obligé de passer par un bureau d'étude pour viabiliser un futur lotissement comme me l'affirme les gens de la mairie de ma commune. Cela m'étonne, je pensais qu'il était possible de passer par un géomètre, un architecte, un dessinateur projeteur ou même faire ça soi-même!!!
J'espère que quelqu'un pourra me donner l'info rapidement car nous sommes en pourparler pour acquérir un terrain et notre intention est de lotir. D'autre part je cherche des textes de lois sur lesquels m'appuyer en cas de nécessité.
Merci d'avance de me faire part de vos connaissances en la matière.
Stef
J'espère que quelqu'un pourra me donner l'info rapidement car nous sommes en pourparler pour acquérir un terrain et notre intention est de lotir. D'autre part je cherche des textes de lois sur lesquels m'appuyer en cas de nécessité.
Merci d'avance de me faire part de vos connaissances en la matière.
Stef
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1 réponse
Bonjour,
La commune demande des garanties sur la réalisation des réseaux publics, car pour l'instant la voirie (et les réseaux dessous) t'appartiennent et peuvent par la suite appartenir aux co-lotis.
Mais en général, au bout de quelques années, les co-lotis demandent à la commune de reprendre la voirie dans leur domaine public, avec charge à elle de l'entretenir. Il est donc normal qu'elle s'assure que tous les réseaux soient réalisés dans les règles de l'art.
Le dossier administratif du lotissement peut être fait par le lotisseur, mais il est fortement conseillé de faire réaliser les travaux par des spécialistes.
Morganna
La commune demande des garanties sur la réalisation des réseaux publics, car pour l'instant la voirie (et les réseaux dessous) t'appartiennent et peuvent par la suite appartenir aux co-lotis.
Mais en général, au bout de quelques années, les co-lotis demandent à la commune de reprendre la voirie dans leur domaine public, avec charge à elle de l'entretenir. Il est donc normal qu'elle s'assure que tous les réseaux soient réalisés dans les règles de l'art.
Le dossier administratif du lotissement peut être fait par le lotisseur, mais il est fortement conseillé de faire réaliser les travaux par des spécialistes.
Morganna
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