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Echange de parcelles agricoles

NOUNOU -  
Ptitangemarie Messages postés 1229 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Suite à une succession , n'étant pas exploitant agricole ,je désire èchanger un terrain jouxtant ma propriété appartenant à un agriculteur avec un autre terrain m'appartenant et déjà loué par fermage à un autre agriculteur . Quelles sont mes obligations vis à vis de mon fermier?Dans quelles conditions l'agriculteur échangeur pourra -t-il exploiter le terrain échangé? Quels sont les droits du fermier (droit de préemption?etc...)Merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ptitangemarie Messages postés 1229 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   320
 
Si j'ai bien compris vous voulez évincer l'exploitant en place?
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