Echange de parcelles agricoles
NOUNOU
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Ptitangemarie Messages postés 1229 Statut Membre -
Ptitangemarie Messages postés 1229 Statut Membre -
Suite à une succession , n'étant pas exploitant agricole ,je désire èchanger un terrain jouxtant ma propriété appartenant à un agriculteur avec un autre terrain m'appartenant et déjà loué par fermage à un autre agriculteur . Quelles sont mes obligations vis à vis de mon fermier?Dans quelles conditions l'agriculteur échangeur pourra -t-il exploiter le terrain échangé? Quels sont les droits du fermier (droit de préemption?etc...)Merci de votre réponse.
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