Remettre l'eau et EDF pour retaper une ruine

carodlm Messages postés 3 Date d'inscription lundi 19 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2010 - 19 avril 2010 à 19:45
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 28 avril 2010 à 15:02
Bonjour
un ami veut racheter une maison, un peu en ruine, mais la toiture est là donc tout est faisable, elle est inhabité depuis 30 ans. Deux problèmes se posent : d'abord l'eau, il y avait l'eau et suite à la construction d'une autre maison à côté, la propriétaire de cette nouvelle habitation a condamné les canalisations allant jusqu'à cette maison. Nous ne savons pas pourquoi ni comment elle a fait ça et maintenant pour retrouver les canalisations c'est la galère, la mairie ne fait aucun effort pour nous aider. Cette condamnation des canalisations d'une personne privée est douteuse, nous ne savons pas comment procéder pour trouver une solution. Le maire parle d'une histoire de servitude ... je ne vois pas de quel droit cette personne a pu condamner les canalisations d'eau et je cherche une solution juridique pour que la mairie prenne en charge le raccordement.

Le second problème concerne l'EDF. Il y avait l'EDF avant et le compteur est là ainsi que les potences, mais idem, les poteaux qui amenés le courant ont disparu ... EDF refuse de se déplacer pour voir ce qui a pu se passer, et là aussi le maire de la commune refuse de nous aider. Il prétend que cette maison est classée en ruine, alors que le propriétaire n'est pas au courant de cela, et qu'il aurait du être informé, le propriétaire paye toujours aujourd'hui la taxe foncière et doit nous fournir les copies de ces feuilles d'impôts.

Voilà je suis donc à la recherche d'info pour tout cela afin d'aller voir le maire avec des documents et texte de loi pour le pousser à nous aider avec ce micmac !

3 réponses

morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 223
28 avril 2010 à 15:02
Bonjour,
Pour commencer, comment le bâtiment est il appelé dans l'acte notarié ? ruine ou pas ?
Ensuite, il faut obtenir un permis de construire avant tout travaux.
Le permis répondra à la question de la desserte du terrain (devant le terrain) par les réseaux publics.
Les tuyaux, branchements, coffrets et autres ouvrages techniques qui se trouvent sur le terrain privé ne regardent que le propriétaire, en aucun cas la commune ou les concessionnaires publics.
Il appartient à chaque propriétaire de mettre aux normes l'électricité et les canalisations d'alimentation et d'évacuation de sa construction.
Moi, je ne me lancerai pas dans ce genre d'opération ...
Morganna
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Bonsoir,

Je ne suis pas compétant en ce qui concerne l'eau. Pour l'élec. sachez que des gens dans votre situation ont perdu leur procès contre EDF qui a tout à fait le droit de vous réclamer un branchement neuf sur une installation abandonnée depuis 30 ans. J'ai lu un cas de jurisprudence à ce sujet.

Désolé d'être aussi pessimiste.

Cordialement,
Migou76
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carodlm Messages postés 3 Date d'inscription lundi 19 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2010
19 avril 2010 à 20:07
à l'occasion si vous retrouvez cette jurisprudence ça m'intéresse, après ce n'est pas une question de pessimisme mais de réalisme je veux surtout trouver les bonnes infos ! Merci
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O.K.
ça fait une heure que je cherche sans succès, reprenons sous un nouvel angle. Vous avez un bâtiment qui fut abandonné pendant 30 années et vous espérez de la part des concessionnaires lambda des branchements neufs. Certes, je n'ai pas retrouvé le texte de loi mais, soyez certain qu'il va falloir plus que de l'optimisme pour y arriver. De là à prôner le réalisme....
Bref, bon courage !
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
19 avril 2010 à 23:32
Bonsoir

Le propriétaire a t'il des preuves de factures d'eau d'EDF
Si oui avec ses preuves demander aux organismes les raisons par courrier AR

Voyez IDEM auprès de l'ADIL

Cordialement --
Un forum ne saurait toutefois pas remplacer le recours aux services d'un professionnel du conseil juridique
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carodlm Messages postés 3 Date d'inscription lundi 19 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2010
20 avril 2010 à 18:45
merci pour les infos je continue les recherches, le forum est un bon moyen d'ouvrir les possibilités de recherche !!!!
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