PARTIES COMMUNES ENDOMMAGEES PAR UN COPROPRIE

Résolu
GILLETTE83 - Modifié par GILLETTE83 le 20/04/2010 à 18:59
 GILLETTE83 - 20 avril 2010 à 19:05
Bonjour,

Une boutique alimentaire s'est installée au RDC de notre immeuble.
Le carrelage devant la boutique qui appartient aux parties communes, ont été cassés par les transpalettes. Les trottoirs sont détériorés, les globes lumineux cassés par les camions de livraison et les clients du magasin.

Une résolution a été posée pour faire ces réparations, afin d'éviter la dégradation de la copropriété.
Est-ce que le Syndic aurait dû faire réparer au frais du copropriétaire qui a fait les dégâts ou est-ce que ces réparations devront être supportées par tous les copropriétaires.

Nous avons une assemblée dans 2 jours. Pouvez-vous me répondre SVP.
Vous avez répondu à ma question et je vous en remercie. Par contre, j'ai omis de vous demander à qui les frais d'huissier seraient imputés.

D'avance, merci

Cordialement

3 réponses

...pour le constat d'Huissier, c'est par décision des Copropriétaires en A.G, que le Syndic peut agir si le Conseil syndical ne lui en a pas fait la demande.
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Bonsoir,

Le Gérant ou le propriétaire doit avoir une assurance et comme il est le responsable des dégâts envers la Copropriété...
Prenez des photos sous plusieurs angles de tout ce qui abîmé, cassé et dégradé concernant la Copropriété et pour bien faire, vous devriez demander au Syndic à ce qu'un huissier vienne sur place pour étabir un constat des dégàts occasionnés par ce commerçant.

Faites faire également une vérification du plafond des caves ou du sous-sol se trouvant sous le commerce car, vous pourriez peut-être avoir des soucis avec la charge des palettes (tonnage de litres de bouteilles d'eau ou autre...).

Cordialement.
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Bonjour,
Vous avez bien répondu à ma question, par contre, j'ai omis de vous demander à qui les fais d'huissier seraient imputés. Nous avons déjà gagné 2 procès contre cette supérette, mais nous avons du mal à nous faire payer. Beaucoup de copropriétaires ne seront sans doute pas d'accord pour payer encore. Pouvez -vous m'éclairer à ce sujet. D'avance, je vous en remercie.
Bien cordialement
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Bonsoir,
Merci beaucoup de votre réponse précise et rapide. Je la communique au Président du conseil syndical. Notre SYNDIC est décidément défaillant. Il a été prévenu et n'est pas intervenu.
Votre site est très précieux pour moi.
Bien cordialement
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