PARTIES COMMUNES ENDOMMAGEES PAR UN COPROPRIE
Résolu
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3 réponses
...pour le constat d'Huissier, c'est par décision des Copropriétaires en A.G, que le Syndic peut agir si le Conseil syndical ne lui en a pas fait la demande.
Bonsoir,
Le Gérant ou le propriétaire doit avoir une assurance et comme il est le responsable des dégâts envers la Copropriété...
Prenez des photos sous plusieurs angles de tout ce qui abîmé, cassé et dégradé concernant la Copropriété et pour bien faire, vous devriez demander au Syndic à ce qu'un huissier vienne sur place pour étabir un constat des dégàts occasionnés par ce commerçant.
Faites faire également une vérification du plafond des caves ou du sous-sol se trouvant sous le commerce car, vous pourriez peut-être avoir des soucis avec la charge des palettes (tonnage de litres de bouteilles d'eau ou autre...).
Cordialement.
Le Gérant ou le propriétaire doit avoir une assurance et comme il est le responsable des dégâts envers la Copropriété...
Prenez des photos sous plusieurs angles de tout ce qui abîmé, cassé et dégradé concernant la Copropriété et pour bien faire, vous devriez demander au Syndic à ce qu'un huissier vienne sur place pour étabir un constat des dégàts occasionnés par ce commerçant.
Faites faire également une vérification du plafond des caves ou du sous-sol se trouvant sous le commerce car, vous pourriez peut-être avoir des soucis avec la charge des palettes (tonnage de litres de bouteilles d'eau ou autre...).
Cordialement.
Bonjour,
Vous avez bien répondu à ma question, par contre, j'ai omis de vous demander à qui les fais d'huissier seraient imputés. Nous avons déjà gagné 2 procès contre cette supérette, mais nous avons du mal à nous faire payer. Beaucoup de copropriétaires ne seront sans doute pas d'accord pour payer encore. Pouvez -vous m'éclairer à ce sujet. D'avance, je vous en remercie.
Bien cordialement
Vous avez bien répondu à ma question, par contre, j'ai omis de vous demander à qui les fais d'huissier seraient imputés. Nous avons déjà gagné 2 procès contre cette supérette, mais nous avons du mal à nous faire payer. Beaucoup de copropriétaires ne seront sans doute pas d'accord pour payer encore. Pouvez -vous m'éclairer à ce sujet. D'avance, je vous en remercie.
Bien cordialement