Bornage

nico - 18 avril 2010 à 18:28
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 18 avril 2010 à 19:05
Bonjour,

J'ai un terrain qui a ete borne il y a + de 20 ans. Lors des travaux de refection de la route qui longe ce terrain, la commune a entrepris la construction d'un mur pour notre voisin.
Notre borne a ete enlevee avec promesse orale de nous la remettre sans frais (propos tenu par le maire adjoint). Les travaux sont terminés.
A ce jour, rien a ete fait, la borne est toujours posée à même le sol.
Nous envisageons de rencontrer l'adjoint au maire pour savoir ce qui l'en est.

Ne connaissant pas les droits et les devoirs de ce genre de situation; pourriez-vous m'eclairer.

D'avance merci

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
18 avril 2010 à 19:05
Qui enléve une borne doit la replacer.La borne n'aurait jamais du être enlevée par qui que ce soit
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