Bornage
nico
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un terrain qui a ete borne il y a + de 20 ans. Lors des travaux de refection de la route qui longe ce terrain, la commune a entrepris la construction d'un mur pour notre voisin.
Notre borne a ete enlevee avec promesse orale de nous la remettre sans frais (propos tenu par le maire adjoint). Les travaux sont terminés.
A ce jour, rien a ete fait, la borne est toujours posée à même le sol.
Nous envisageons de rencontrer l'adjoint au maire pour savoir ce qui l'en est.
Ne connaissant pas les droits et les devoirs de ce genre de situation; pourriez-vous m'eclairer.
D'avance merci
J'ai un terrain qui a ete borne il y a + de 20 ans. Lors des travaux de refection de la route qui longe ce terrain, la commune a entrepris la construction d'un mur pour notre voisin.
Notre borne a ete enlevee avec promesse orale de nous la remettre sans frais (propos tenu par le maire adjoint). Les travaux sont terminés.
A ce jour, rien a ete fait, la borne est toujours posée à même le sol.
Nous envisageons de rencontrer l'adjoint au maire pour savoir ce qui l'en est.
Ne connaissant pas les droits et les devoirs de ce genre de situation; pourriez-vous m'eclairer.
D'avance merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...