Cahier des charges de la part du lotisseur ?
Olyve56
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morganna0855 Messages postés 337 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
morganna0855 Messages postés 337 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterai savoir à quel moment doit-on prendre connaissance du cahier des charges de la part d'un lotisseur .
Pour ma part j'en ai eu connaissance après la signature de l'acte de vente du terrain. En effet, j'ai fait intervenir mon notaire pour qu'il puisse m'assister et c'est ce dernier qui en a fait la demande le jour de la signature définitive. J'ai pris connaissance du cahier des charges environ 15 jours après l'acquisition du terrain. Est-ce normal ? car aujourd'hui le lotisseur me met face à "mes obligations".
Merci à l'avance de me répondre.
Je souhaiterai savoir à quel moment doit-on prendre connaissance du cahier des charges de la part d'un lotisseur .
Pour ma part j'en ai eu connaissance après la signature de l'acte de vente du terrain. En effet, j'ai fait intervenir mon notaire pour qu'il puisse m'assister et c'est ce dernier qui en a fait la demande le jour de la signature définitive. J'ai pris connaissance du cahier des charges environ 15 jours après l'acquisition du terrain. Est-ce normal ? car aujourd'hui le lotisseur me met face à "mes obligations".
Merci à l'avance de me répondre.
A voir également:
- Cahier des charges de la part du lotisseur ?
- Charges locatives non mentionnées bail - Forum Louer un logement
- Régularisation charges eau froide - Forum Louer un logement
- Loyer sans charges comprises - Forum Louer un logement
- Charges locatives abusives hlm - Forum Louer un logement
- La liste des travaux à la charge du locataire est détaillée par un décret du 26 août 1987 - Guide
1 réponse
Il faut prendre connaissance de tous les documents et règlements avant de signer quoi que ce soit.
Si on sait qu'on est en lotissement, le réflexe est de consulter le dossier de lotissement en mairie ou au service instructeur.
Maintenant que tu es propriétaire, tu dois respecter le cahier des charges, valable à vie.
Morganna
Si on sait qu'on est en lotissement, le réflexe est de consulter le dossier de lotissement en mairie ou au service instructeur.
Maintenant que tu es propriétaire, tu dois respecter le cahier des charges, valable à vie.
Morganna
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