Erreur de cave
junoxie
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Nathalie -
Nathalie -
Bonjour
J'ai acheté un appartement il y a 3 ans, dont le lot comporte l'appartement et une cave n°X. Nous nous sommes installé dans la cave que nous a montré l'ancien propriétaire.
Or aujourd'hui le syndic nous montre un plan qu'il a fait établir par un géomètre expert, et d'après lequel nous ne serions pas installés dans la bonne cave. La cave qu'il nous indique à la place est une cave beaucoup plus petite, et traversée de gros tuyaux en fibro-ciment.
Le syndic nous demande dons de changer de cave.
Je me demande dans quelle mesure nous pouvons nous opposer à cette demande, qui remet en cause ce que nous avons acheté il y a 3 ans en toute bonne foi (à ma connaissance, l'ancien propriétaire occupait également cette cave depuis plusieurs années en toute bonne foi).
Sommes-nous obligés de nous plier à la demande du syndic de copropriété ?
Merci de vos conseils
J'ai acheté un appartement il y a 3 ans, dont le lot comporte l'appartement et une cave n°X. Nous nous sommes installé dans la cave que nous a montré l'ancien propriétaire.
Or aujourd'hui le syndic nous montre un plan qu'il a fait établir par un géomètre expert, et d'après lequel nous ne serions pas installés dans la bonne cave. La cave qu'il nous indique à la place est une cave beaucoup plus petite, et traversée de gros tuyaux en fibro-ciment.
Le syndic nous demande dons de changer de cave.
Je me demande dans quelle mesure nous pouvons nous opposer à cette demande, qui remet en cause ce que nous avons acheté il y a 3 ans en toute bonne foi (à ma connaissance, l'ancien propriétaire occupait également cette cave depuis plusieurs années en toute bonne foi).
Sommes-nous obligés de nous plier à la demande du syndic de copropriété ?
Merci de vos conseils
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7 réponses
bonsoir,
J'ai le meme soucis que la dame nomée çi dessus.Je viens d'acheter et le notaire m'a remis un numero de lot ainsi qu'un plan detaillé des caves de la copropriété,hors une dame ayant acheter un an auparavant s'est appropriée ma cave.Je lui ai expliquer gentillement,mais elle ne semble pas reagir.Que faire en cas de litiges et quels sont les recours pour recuperer ma cave?Merci d'avance pour vos reponses....
J'ai le meme soucis que la dame nomée çi dessus.Je viens d'acheter et le notaire m'a remis un numero de lot ainsi qu'un plan detaillé des caves de la copropriété,hors une dame ayant acheter un an auparavant s'est appropriée ma cave.Je lui ai expliquer gentillement,mais elle ne semble pas reagir.Que faire en cas de litiges et quels sont les recours pour recuperer ma cave?Merci d'avance pour vos reponses....
Bonsoir bibi1979,
Envoyez une lettre en R.A.R à votre voisine Copropriétaire, en rappelant que vous êtes Propriétaire d'une cave Lot N° -- et mettez-là en demeure de vous restituer votre Lot cave N° - sous HUIT JOURS et, que passé ce délai, vous vous verrez dans l'obligation de saisir le T.I .
Vous ne serez pas dans l'obligation de prendre un Avocat pour aller au Tribunal d'Instance mais dans ce cas,, il est vivement recommandé de se faire représenter par un Avocat spécialisé.
Plus vite vous agirez pour récupérer votre cave, mieux ce sera !
Cordialement.
Envoyez une lettre en R.A.R à votre voisine Copropriétaire, en rappelant que vous êtes Propriétaire d'une cave Lot N° -- et mettez-là en demeure de vous restituer votre Lot cave N° - sous HUIT JOURS et, que passé ce délai, vous vous verrez dans l'obligation de saisir le T.I .
Vous ne serez pas dans l'obligation de prendre un Avocat pour aller au Tribunal d'Instance mais dans ce cas,, il est vivement recommandé de se faire représenter par un Avocat spécialisé.
Plus vite vous agirez pour récupérer votre cave, mieux ce sera !
Cordialement.
Bonjour
Dans le même cas ET la personne qui occupe la cave qui m'est réellement attribuée ne veut bien faire l'échange que si je suis restitue sa cave (celle que l'occupe par erreur ET JE n'y suis pour rien) avec le même aménagement intérieur (chantage et coût financier du coup) En a t'elle le droit ?
Dans le même cas ET la personne qui occupe la cave qui m'est réellement attribuée ne veut bien faire l'échange que si je suis restitue sa cave (celle que l'occupe par erreur ET JE n'y suis pour rien) avec le même aménagement intérieur (chantage et coût financier du coup) En a t'elle le droit ?
Attention.....des problèmes d'attribution de caves nous en rencontrons tous les jours et les notaires n'y peuvent pas grand chose. Les résidences 70's et antérieur ont très souvent des numérotations (qd il y en a !) qui ne sont plus celles d'origine ou bien celles correspondant aux lots de copro. De plus ne sont pas rares les "échanges" entre propriétaires pour telle et telle raison. Bref plus personne ne s'y retrouve et c'est le pourquoi de la "remise au propre" effectuée par certaines copropriétés.....c'est le cas ici.
Bonsoir Chan-elle
Le plan date "d'aujourd'hui" ! C'est justement à cause du "foutoir" (passez moi l'expression) que certaines copropriétés essaient d'y voir plus clair. Je connais personnellement des cas où toutes les caves devraient être déménagées (résidence de plus de 400 lots !). La plupart du temps il n'y a plus de plans d'origine disponibles.
Le plan date "d'aujourd'hui" ! C'est justement à cause du "foutoir" (passez moi l'expression) que certaines copropriétés essaient d'y voir plus clair. Je connais personnellement des cas où toutes les caves devraient être déménagées (résidence de plus de 400 lots !). La plupart du temps il n'y a plus de plans d'origine disponibles.
RE
En principe les plans depuis 1900 existent, mais les Notaires ne s'ennuient pas a faire des recherches, combien de fois j'aie du moi-même les faires
Souvent cela provient avec les locations a la base, les locataires ne vide pas les caves les proprio ne vérifie pas non plus d'ailleurs ils ne savent même pas ou elle se trouve a part qu'elle existe sur son acte de vente point, mais souvent stipule dans le bail cave N° X , donc bien souvent les locataires prennent une vide etc etc
Hé OUI grand foutoir :)
En principe les plans depuis 1900 existent, mais les Notaires ne s'ennuient pas a faire des recherches, combien de fois j'aie du moi-même les faires
Souvent cela provient avec les locations a la base, les locataires ne vide pas les caves les proprio ne vérifie pas non plus d'ailleurs ils ne savent même pas ou elle se trouve a part qu'elle existe sur son acte de vente point, mais souvent stipule dans le bail cave N° X , donc bien souvent les locataires prennent une vide etc etc
Hé OUI grand foutoir :)
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Bonjour
Votre acte de propriété comporte t-il la désignation exacte de cette cave ? (surface, numéro de lot ....)
Votre acte de propriété comporte t-il la désignation exacte de cette cave ? (surface, numéro de lot ....)
Et avec ce Numéro de cave indiqué sur votre acte, vous ne pouvez pas savoir s'il s'agit bien de votre cave ou pas ??
Si le syndic possède réellement les plans avec cave numérotés, vous serez obligé de vous conformer au numéro de cave indiqué dans votre acte afin d'éviter tout problème éventuel par la suite, car légalement, vous n'êtes pas propriétaire de la cave que vous occupez.
Salutations.
Si le syndic possède réellement les plans avec cave numérotés, vous serez obligé de vous conformer au numéro de cave indiqué dans votre acte afin d'éviter tout problème éventuel par la suite, car légalement, vous n'êtes pas propriétaire de la cave que vous occupez.
Salutations.
Bonjour,
Voyez auprès du Notaire, il aurait du demander le plan des caves aux vendeurs,
Car vous avez obligation de changer de cave, donc vous subissez un préjudice
Prenez contact par téléphone, par courriel ou par lettre avec le notaire pour rappeler votre situation et lui demander des explications. Précisez bien le préjudice que vous subissez et les dommages et intérêts auxquels vous estimez avoir droit
Votre démarche s'avère infructueuse ou sans suite. Envoyez au notaire une lettre recommandée avec accusé de réception le mettant en demeure de trouver une solution au différend qui vous oppose, le cas échéant en déclenchant son assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire pour vous verser une indemnité. Soyez ici aussi le plus précis possible en datant et en chiffrant votre préjudice. Mentionnez qu'en l'absence de solution amiable, vous serez contraint de saisir la chambre départementale ou interdépartementale des notaires en vue d'une procédure disciplinaire à son encontre et/ou le procureur de la République si nécessaire
Votre nom
Votre prénom
Votre adresse
A (précisez le lieu), le (indiquez la date)
A l'attention de Madame, Monsieur, le Syndic
Chambre des notaires de ...
(adresse)
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur le Syndic,
J'ai l'honneur, par la présente, de vous informer du fait que (précisez les faits qui vous opposent au notaire ainsi que son nom et son adresse, indiquez les noms et adresses des autres parties eu cause).
Eu égard à ce différend, j'ai (précisez les démarches amiables que vous avez entreprises auprès du notaire pour obtenir gain de cause).
Compte tenu de ce qui précède, je me permets de vous demander d'instruire cette affaire et de lui donner une suite qui me soit favorable, c'est-à-dire (précisez de façon claire ce que vous demandez et chiffrez vos demandes de remboursement ou de dédommagement éventuelles).
Restant à votre disposition pour tout entretien complémentaire, veuillez agréer ...
(Signature)
Pièces jointes : ...
Cordialement
--
Un forum ne saurait toutefois pas remplacer le recours aux services d'un professionnel du conseil juridique
Voyez auprès du Notaire, il aurait du demander le plan des caves aux vendeurs,
Car vous avez obligation de changer de cave, donc vous subissez un préjudice
Prenez contact par téléphone, par courriel ou par lettre avec le notaire pour rappeler votre situation et lui demander des explications. Précisez bien le préjudice que vous subissez et les dommages et intérêts auxquels vous estimez avoir droit
Votre démarche s'avère infructueuse ou sans suite. Envoyez au notaire une lettre recommandée avec accusé de réception le mettant en demeure de trouver une solution au différend qui vous oppose, le cas échéant en déclenchant son assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire pour vous verser une indemnité. Soyez ici aussi le plus précis possible en datant et en chiffrant votre préjudice. Mentionnez qu'en l'absence de solution amiable, vous serez contraint de saisir la chambre départementale ou interdépartementale des notaires en vue d'une procédure disciplinaire à son encontre et/ou le procureur de la République si nécessaire
Votre nom
Votre prénom
Votre adresse
A (précisez le lieu), le (indiquez la date)
A l'attention de Madame, Monsieur, le Syndic
Chambre des notaires de ...
(adresse)
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur le Syndic,
J'ai l'honneur, par la présente, de vous informer du fait que (précisez les faits qui vous opposent au notaire ainsi que son nom et son adresse, indiquez les noms et adresses des autres parties eu cause).
Eu égard à ce différend, j'ai (précisez les démarches amiables que vous avez entreprises auprès du notaire pour obtenir gain de cause).
Compte tenu de ce qui précède, je me permets de vous demander d'instruire cette affaire et de lui donner une suite qui me soit favorable, c'est-à-dire (précisez de façon claire ce que vous demandez et chiffrez vos demandes de remboursement ou de dédommagement éventuelles).
Restant à votre disposition pour tout entretien complémentaire, veuillez agréer ...
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Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...