Construction - proximité
isopn
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morganna0855 Messages postés 337 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
morganna0855 Messages postés 337 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour.
Quelqu'un peut il me rappeler les règles de proximité régissant la construction d'une maison par rapport à une maison (ou propriètée) existante, distance, ouverture tec...
Merci d'avance
Jean
Quelqu'un peut il me rappeler les règles de proximité régissant la construction d'une maison par rapport à une maison (ou propriètée) existante, distance, ouverture tec...
Merci d'avance
Jean
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3 réponses
Bonjour
Si ça peut vous venir en aide
prescription des constructions irrégulières
La prescription des constructions irrégulières :
articulation entre les dispositions de l'article L. 111-12
du Code de l'urbanisme et la jurisprudence Thalamy
http://sd-1.archive-host.com/membres/up/616740620/L111-12.pdf
Cordialement
Si ça peut vous venir en aide
prescription des constructions irrégulières
La prescription des constructions irrégulières :
articulation entre les dispositions de l'article L. 111-12
du Code de l'urbanisme et la jurisprudence Thalamy
http://sd-1.archive-host.com/membres/up/616740620/L111-12.pdf
Cordialement
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