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Construction - proximité

isopn - 17 avril 2010 à 16:59
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 28 avril 2010 à 18:07
Bonjour.
Quelqu'un peut il me rappeler les règles de proximité régissant la construction d'une maison par rapport à une maison (ou propriètée) existante, distance, ouverture tec...
Merci d'avance
Jean

3 réponses

Réponse 1 / 3
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
17 avril 2010 à 17:23
Le mieux est de demander en mairie.
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Réponse 2 / 3
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
17 avril 2010 à 18:55
Bonjour

Si ça peut vous venir en aide


prescription des constructions irrégulières


La prescription des constructions irrégulières :
articulation entre les dispositions de l'article L. 111-12
du Code de l'urbanisme et la jurisprudence Thalamy
http://sd-1.archive-host.com/membres/up/616740620/L111-12.pdf

Cordialement
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Réponse 3 / 3
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 223
28 avril 2010 à 18:07
Par rapport à une construction sur le même terrain ou par rapport aux voisins ?
Morganna
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