Construction - proximité

isopn -  
morganna0855 Messages postés 322 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour.
Quelqu'un peut il me rappeler les règles de proximité régissant la construction d'une maison par rapport à une maison (ou propriètée) existante, distance, ouverture tec...
Merci d'avance
Jean

3 réponses

  1.
    feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
     
    Le mieux est de demander en mairie.
    0
  2. Chan-elle Messages postés 3098 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 035
     
    Bonjour

    Si ça peut vous venir en aide

    prescription des constructions irrégulières

    La prescription des constructions irrégulières :
    articulation entre les dispositions de l'article L. 111-12
    du Code de l'urbanisme et la jurisprudence Thalamy
    http://sd-1.archive-host.com/membres/up/616740620/L111-12.pdf

    Cordialement
    0
  3. morganna0855 Messages postés 322 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   224
     
    Par rapport à une construction sur le même terrain ou par rapport aux voisins ?
    Morganna
    0

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