Construction - proximité
isopn
-
morganna0855 Messages postés 337 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
morganna0855 Messages postés 337 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour.
Quelqu'un peut il me rappeler les règles de proximité régissant la construction d'une maison par rapport à une maison (ou propriètée) existante, distance, ouverture tec...
Merci d'avance
Jean
Quelqu'un peut il me rappeler les règles de proximité régissant la construction d'une maison par rapport à une maison (ou propriètée) existante, distance, ouverture tec...
Merci d'avance
Jean
A voir également:
- Construction - proximité
- Indice cout construction 2025 - Accueil - Location
- Construction illégale de plus de 30 ans - Forum Immobilier
- Date construction maison en ligne ✓ - Forum Immobilier
- Tribunal de proximité - Guide
- Prescription pour une construction illégale ✓ - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour
Si ça peut vous venir en aide
prescription des constructions irrégulières
La prescription des constructions irrégulières :
articulation entre les dispositions de l'article L. 111-12
du Code de l'urbanisme et la jurisprudence Thalamy
http://sd-1.archive-host.com/membres/up/616740620/L111-12.pdf
Cordialement
Si ça peut vous venir en aide
prescription des constructions irrégulières
La prescription des constructions irrégulières :
articulation entre les dispositions de l'article L. 111-12
du Code de l'urbanisme et la jurisprudence Thalamy
http://sd-1.archive-host.com/membres/up/616740620/L111-12.pdf
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...