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Construction

christ - 17 avril 2010 à 16:45
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 28 avril 2010 à 18:09
mon voisin c et appuye sur mon mur en a t il le droit?

je penser qu il allait separer par un mur avec isolation !

qui peut me dire si il y a une reglementation concernant ce fait

merci

4 réponses

Réponse 1 / 4
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
17 avril 2010 à 17:23
Tout dépend de la nature du mur.
Est-il mitoyen?
Qu'a t'il construit?
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christ
17 avril 2010 à 18:10
il a contruit une maison le mur et a moi il ma sortie un papier ou avait l autorisation des 1proprietaires moi les papiers du notaire dissait qu il n y avait aucune charge


merci
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Réponse 2 / 4
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 969
17 avril 2010 à 18:17
Bjr
Si il a construit sa maison sur son terrain ,en collant son mur sur le votre il a le droit .
un joint de dilatation ( isolation ) c'est le sérieux de l'entreprise .mais pas obligatoire
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christ
17 avril 2010 à 18:22
meme si il a perce ma facade pour passeees ses poutre de toiture?????
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Réponse 3 / 4
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 969
Modifié par gerber1 le 17/04/2010 à 18:32
Re
A ben non
Si c'est votre mur ...... NON
,et si il est mitoyen ,il devait vous demander l'autorisation
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force ni sa faiblesse,quand il croit ouvrir ses bras
Son ombre est celle d'une croix.
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Réponse 4 / 4
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 223
28 avril 2010 à 18:09
Il n'a pas le droit de se servir de ton mur pour édifier le sien en s'y accrochant, ni de l'abimer en édifiant son mur (code civil).
Mais il doit s'accoler contre ton mur.
Morganna
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