Sujet Précédent Sujet Suivant

Construction

christ -  
morganna0855 Messages postés 337 Statut Membre -
mon voisin c et appuye sur mon mur en a t il le droit?

je penser qu il allait separer par un mur avec isolation !

qui peut me dire si il y a une reglementation concernant ce fait

merci

4 réponses

Réponse 1 / 4
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Tout dépend de la nature du mur.
Est-il mitoyen?
Qu'a t'il construit?
0
christ
 
il a contruit une maison le mur et a moi il ma sortie un papier ou avait l autorisation des 1proprietaires moi les papiers du notaire dissait qu il n y avait aucune charge


merci
0
Réponse 2 / 4
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 983
 
Bjr
Si il a construit sa maison sur son terrain ,en collant son mur sur le votre il a le droit .
un joint de dilatation ( isolation ) c'est le sérieux de l'entreprise .mais pas obligatoire
0
christ
 
meme si il a perce ma facade pour passeees ses poutre de toiture?????
0
Réponse 3 / 4
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 983
 
Re
A ben non
Si c'est votre mur ...... NON
,et si il est mitoyen ,il devait vous demander l'autorisation
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force ni sa faiblesse,quand il croit ouvrir ses bras
Son ombre est celle d'une croix.
0
Réponse 4 / 4
morganna0855 Messages postés 337 Statut Membre 223
 
Il n'a pas le droit de se servir de ton mur pour édifier le sien en s'y accrochant, ni de l'abimer en édifiant son mur (code civil).
Mais il doit s'accoler contre ton mur.
Morganna
0

Discussions similaires

voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété
marti5 -
Josh Randall -

16 réponses
Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions
titu -
diverker -

23 réponses
Construction garage en limite de propriété
mdeal43 -
Josh Randall -

4 réponses
Construction à moins de 3 mètres de la limite
valerie -
Josh Randall -

2 réponses
Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses