Construction

christ -  
morganna0855 Messages postés 322 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
mon voisin c et appuye sur mon mur en a t il le droit?

je penser qu il allait separer par un mur avec isolation !

qui peut me dire si il y a une reglementation concernant ce fait

merci

4 réponses

  1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 034
     
    Tout dépend de la nature du mur.
    Est-il mitoyen?
    Qu'a t'il construit?
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    1. christ
       
      il a contruit une maison le mur et a moi il ma sortie un papier ou avait l autorisation des 1proprietaires moi les papiers du notaire dissait qu il n y avait aucune charge


      merci
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  2. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Bjr
    Si il a construit sa maison sur son terrain ,en collant son mur sur le votre il a le droit .
    un joint de dilatation ( isolation ) c'est le sérieux de l'entreprise .mais pas obligatoire
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    1. christ
       
      meme si il a perce ma facade pour passeees ses poutre de toiture?????
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  3. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Re
    A ben non
    Si c'est votre mur ...... NON
    ,et si il est mitoyen ,il devait vous demander l'autorisation
    Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force ni sa faiblesse,quand il croit ouvrir ses bras
    Son ombre est celle d'une croix.
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  4. morganna0855 Messages postés 322 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   224
     
    Il n'a pas le droit de se servir de ton mur pour édifier le sien en s'y accrochant, ni de l'abimer en édifiant son mur (code civil).
    Mais il doit s'accoler contre ton mur.
    Morganna
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