Procès Verbal Tramway

loulou - 16 avril 2010 à 23:03
 Utilisateur anonyme - 17 avril 2010 à 15:24
Bonjour,

Mon amie étrangère a été contrôlée dans le tramway de Grenoble ayant en sa possession un ticket à tarif réduit, qu'elle avait validé avant de monter dans le tramway. Cependant, lors d'un contrôle, elle s'est faite verbalisée par les agents qui lui ont dit que le ticket à tarif réduit n'est que pour les familles nombreuses et les personnes handicapées. Sur le PV, l'agent a retenu 2 motifs: l'un étant "tarif réduit sans justificatif", le second étant "absence de validation".

Cependant, le ticket de mon amie était bel et bien validé (nous avons toujours le ticket indiquant l'heure de compostage, nous avons aussi le PV avec l'heure et la date). L'agent l'a dont accusé de ne pas avoir validé son titre de transport, ce qui est faux.

De plus, mon amie ne parle pas un mot de français; lors de l'infraction elle ne comprenait rien à ce que disait les contrôleurs et a juste signé sous leur insistance. Mon amie avait acheté le ticket à une borne automatique où le système informatique avait la langue anglaise, mais aucun affichage en anglais à propose des différentes catégories de tarifs et à quoi ils correspondent.

Je souhaite contester ce PV, je n'ai que quelques jours, car l'agent l'a accusé d'une faute non commise, en plus de la faute qu'elle a effectivement commise (non respect du tarif).

Pouvez-vous m'aider s'il vous plait?

Sur le PV sont mentionnés la Loi du 15 Juillet 1845 modifiée sur la police des Chemins de fer; la Loi du 30 Décembre 1985 portant diverses dispositions de procédure pénale et de droit pénal; et le Décret n°730 du 22 Mars 1942 sur la police, la sureté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt local.

Merci pour votre aide!

2 réponses

Up! SVP à l'aideeeeeee :)
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Utilisateur anonyme
17 avril 2010 à 15:24
Bonjour
Vous avez bien sur le droit de contester, mais peu de chances d'être entendu !!
Il faut simplement retenir que le tarif ne correspondant pas à la personne détentrice du billet, le voyage est considéré comme sans billet (composté ou pas, ça ne change pas grand chose)
A votre place je me renseignerai s'il y a "double peine" mais cela m'étonnerait.
Salutations.
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