URGENT ARNAQUE TERRAIN

ingridc - 15 avril 2010 à 17:25
 ingridc - 16 avril 2010 à 15:21
Bonjour,
J'ai mis en vente un terrain constructible...un soit-disant entrepreneur s'est proposé acquéreur. Nous avons convenu d'un prix. Sur papier libre, j'ai signé une promesse de vente à ce monsieur. La lettre était simple "je soussigné MM accepte de vendre à M.X mon terrain sisXXX pour la somme de .....à condition que ce dernier obtienne un permis de construire".
J'ai signé, pas lui. Il devait s'occuper de prendre contact avec mon notaire pour prévoir la signature d'un sous-seing. Plusieurs semaines se sont écoulés, entre temps, j'apprends par hasard qu'un permis de construire a été déposé. J'essaie de joindre ce monsieur qui me dit de m'adresser à son notaire???! Je préviens mon notaire qui se renseigne, pas de suite, il m'informe cependant que ce monsieur es ten liquidation judiciare, qu'il a déjà eu des soucis avec d'autres vendeurs et que pour couronner le tout la mairie se met du côté de ce monsieur!!! Entre temps, un nouvel acheteur se présente intéressé et souhaite signer un sous-seing. Mon notaire et l'ADIL m'explique que cette promesse de vente n'est pas valable dans la mesure où lui n'a rien signé, que c'est incomplet et que surtout ça n'a pas été signé devant un homme de loi. Quoiqu'il en soit, pour stopper le permis, je lui adresse une courrier recommandé où je lui stipule mon désengagement, et me rend à l'urbanisme de la mairie. Là, on m'explique que le permis est suspendu à ma demande ete de repasser dans la semaine récupérer le "dossier " aprés signature d'un élu. Surprise, lorsque je suis repassé, changement de ton : "j'ai prévenu M. XXX, ça ne va pas se passer comme ça...."???! Imaginez mon étonnement. Mon notaire me dit que ça ne pourra pas aller plus loin, que m^me la mairie est dans son tord. Quoiqu'il en soit, je suis un peu perdu...Si le permis est obtenu, je ne pourrais pas vendre mon terrain à une autre personne qu'à lui, sauf qu'il n'est pas solvable!! Qui plus est, il s'est permis de me faire un courrier dans lequel il explique qu'il a engagé des frais et qu'il va demander réparations!!
Que puis-je faire???

3 réponses

Bonjour. Votre post est un grand classique des promoteurs, le premier que j'ai eu a agit de la même façon, il savait que je serai absent de France, il essayait de vendre des lots sans aucun projet, un simple bout de papier de demande de lotir, grace à des voisins j'étais au courant de ces allées et venu, naturellement il m'a fait perdre 1 ans inutilement.
Le 2° me payerait au dernier lot vendu, faisant croire qu'il était propriétaire du terrain aux acquéreurs, mais au notaire les futurs acquéreurs du terrain découvrent que ce n'est pas le promoteur, prix bas pour mois et les autres 10 fois la valeur.
Le 3°, le 4°, le 5° agissent de même, tous les vendeurs de terrains croient que les promoteurs achétent les terrains, mais ils n'ont pas l'argent ou ne prennent pas de risque financier et les banques s'en méfient.
De plus en plus les particuliers viabilisent eux-même leur terrain avec l'aide d'un géomètre. Le problème c'est qu'il y a parfois des connivences avec des maires qui ne veulent pas que les propriétaires gagnent de l'argent sur le bien.
Maintenant j'attend, car c'est un terrain plat, ensoleillé que tout le monde convoite, seule une transaction correct peut se faire, l'histoire d'attendre le permis de lotir et construire c'est de l'arnarque.
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Une promesse de vente doit être signée par le promettant (= le vendeur) et le futur acquéreur qui doit accepter cette promesse. De plus une telle promesse non enregistrée sous 10 jours est nulle et ne peut produire ses effets.

=> votre notaire et l'ADIL ont raison : la promesse n'est pas valable et s'il devait y avoir une action judiciaire, vous devriez obtenir gain de cause.

Cordlt.
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Merci à vous...
Ce matin encore mon notaire m'informait que la promesse n'a aucune valeur juridique et de ce fait, le permis de construire n'a pas lieu d'être et que par conséquent je n'ai aucun engagement vis à vis de ce monsieur et qu'il peut tenter quoique ce soit cela n'aboutira pas.
Cependant un permis de construire a été déposé....est-ce qu'une nouvelle personne pourra déposer un permis sans que cela pose pb? Je n'ai pas envie que cela se termine devant la justice!
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