A voir également:
- URGENT ARNAQUE TERRAIN
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Cession de terrain entre particuliers ✓ - Forum Immobilier
- Demande modèle de lettre de déclassement d'un terrain agricole - Forum Immobilier
- Mon voisin peut il surélever son terrain - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour. Votre post est un grand classique des promoteurs, le premier que j'ai eu a agit de la même façon, il savait que je serai absent de France, il essayait de vendre des lots sans aucun projet, un simple bout de papier de demande de lotir, grace à des voisins j'étais au courant de ces allées et venu, naturellement il m'a fait perdre 1 ans inutilement.
Le 2° me payerait au dernier lot vendu, faisant croire qu'il était propriétaire du terrain aux acquéreurs, mais au notaire les futurs acquéreurs du terrain découvrent que ce n'est pas le promoteur, prix bas pour mois et les autres 10 fois la valeur.
Le 3°, le 4°, le 5° agissent de même, tous les vendeurs de terrains croient que les promoteurs achétent les terrains, mais ils n'ont pas l'argent ou ne prennent pas de risque financier et les banques s'en méfient.
De plus en plus les particuliers viabilisent eux-même leur terrain avec l'aide d'un géomètre. Le problème c'est qu'il y a parfois des connivences avec des maires qui ne veulent pas que les propriétaires gagnent de l'argent sur le bien.
Maintenant j'attend, car c'est un terrain plat, ensoleillé que tout le monde convoite, seule une transaction correct peut se faire, l'histoire d'attendre le permis de lotir et construire c'est de l'arnarque.
Le 2° me payerait au dernier lot vendu, faisant croire qu'il était propriétaire du terrain aux acquéreurs, mais au notaire les futurs acquéreurs du terrain découvrent que ce n'est pas le promoteur, prix bas pour mois et les autres 10 fois la valeur.
Le 3°, le 4°, le 5° agissent de même, tous les vendeurs de terrains croient que les promoteurs achétent les terrains, mais ils n'ont pas l'argent ou ne prennent pas de risque financier et les banques s'en méfient.
De plus en plus les particuliers viabilisent eux-même leur terrain avec l'aide d'un géomètre. Le problème c'est qu'il y a parfois des connivences avec des maires qui ne veulent pas que les propriétaires gagnent de l'argent sur le bien.
Maintenant j'attend, car c'est un terrain plat, ensoleillé que tout le monde convoite, seule une transaction correct peut se faire, l'histoire d'attendre le permis de lotir et construire c'est de l'arnarque.
Une promesse de vente doit être signée par le promettant (= le vendeur) et le futur acquéreur qui doit accepter cette promesse. De plus une telle promesse non enregistrée sous 10 jours est nulle et ne peut produire ses effets.
=> votre notaire et l'ADIL ont raison : la promesse n'est pas valable et s'il devait y avoir une action judiciaire, vous devriez obtenir gain de cause.
Cordlt.
=> votre notaire et l'ADIL ont raison : la promesse n'est pas valable et s'il devait y avoir une action judiciaire, vous devriez obtenir gain de cause.
Cordlt.
Merci à vous...
Ce matin encore mon notaire m'informait que la promesse n'a aucune valeur juridique et de ce fait, le permis de construire n'a pas lieu d'être et que par conséquent je n'ai aucun engagement vis à vis de ce monsieur et qu'il peut tenter quoique ce soit cela n'aboutira pas.
Cependant un permis de construire a été déposé....est-ce qu'une nouvelle personne pourra déposer un permis sans que cela pose pb? Je n'ai pas envie que cela se termine devant la justice!
Ce matin encore mon notaire m'informait que la promesse n'a aucune valeur juridique et de ce fait, le permis de construire n'a pas lieu d'être et que par conséquent je n'ai aucun engagement vis à vis de ce monsieur et qu'il peut tenter quoique ce soit cela n'aboutira pas.
Cependant un permis de construire a été déposé....est-ce qu'une nouvelle personne pourra déposer un permis sans que cela pose pb? Je n'ai pas envie que cela se termine devant la justice!