Doit de passage pour une nouvelle entreprise
Joel
-
14 avril 2010 à 20:38
Hystorodon Messages postés 279 Date d'inscription lundi 14 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2013 - 15 avril 2010 à 23:23
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3 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par PAULIN 2164 le 16/04/2010 à 07:45
Modifié par PAULIN 2164 le 16/04/2010 à 07:45
bonjour : Et bien, je vous l'ai dit, prenez un plan (même fait à la main) et des photos et aller voir un ou deux notaires (pour voir s'ils disent la même chose), car il y a vraiment de l'abus.
Il n'a qu'a essayer d'acheter une bande de terrain pour avoir une voie d'accès directe à la route au propriétaire du champs qui le sépare de la route.
Avec ce qu'il veut faire, il y a ABUS DE SERVITUDE, et c'est là dessus qu'il faut vous défendre. Un droit peut avoir des limites.
Et il faut faire vite. Et il faudrait peut-être aussi contacter la mairie en expliquant la situation et en disant que vous n'êtes pas d'accord.
Vous pourriez aussi mettre des piquets solides qui délimiterait le passage. En effet il ne peut pas exiger plus de largeur que d'habitude, et voir ça aussi avec le notaire. Il y a une servitude certes, mais pas sur tout le terrain. Si vous laissez faire votre terrain va servir de parking même.
Vous pouvez aussi, en plus écrire à ce Monsieur en disant que vous n'êtes pas d'accord pour un tel usage qui est bien différent de celui prévu. Et ensuite vous verrez comment agir avec ce que vous aura dit le notaire.
Il n'a qu'a essayer d'acheter une bande de terrain pour avoir une voie d'accès directe à la route au propriétaire du champs qui le sépare de la route.
Avec ce qu'il veut faire, il y a ABUS DE SERVITUDE, et c'est là dessus qu'il faut vous défendre. Un droit peut avoir des limites.
Et il faut faire vite. Et il faudrait peut-être aussi contacter la mairie en expliquant la situation et en disant que vous n'êtes pas d'accord.
Vous pourriez aussi mettre des piquets solides qui délimiterait le passage. En effet il ne peut pas exiger plus de largeur que d'habitude, et voir ça aussi avec le notaire. Il y a une servitude certes, mais pas sur tout le terrain. Si vous laissez faire votre terrain va servir de parking même.
Vous pouvez aussi, en plus écrire à ce Monsieur en disant que vous n'êtes pas d'accord pour un tel usage qui est bien différent de celui prévu. Et ensuite vous verrez comment agir avec ce que vous aura dit le notaire.
Hystorodon
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14 avril 2010 à 22:36
14 avril 2010 à 22:36
Bonjour,
Le chemin et sur le terrain de vos voisin ?
Il ne vous appartiens pas vous avez juste un droit de passage...
Les indemnité c'est eux qui devrais en avoir pas vous...
Le chemin et sur le terrain de vos voisin ?
Il ne vous appartiens pas vous avez juste un droit de passage...
Les indemnité c'est eux qui devrais en avoir pas vous...
Utilisateur anonyme
15 avril 2010 à 01:52
15 avril 2010 à 01:52
bonjour Hystorodon : J'ai un doute sur votre réponse, en effet JOEL dit "je dois le droit de passage à mes voisin".
Je me demande si ça ne veut pas dire : "je dois laisser passer mes voisins sur mon terrain",
Si c'est ça, ça change tout....
Le propriétaire du passage c'est Joêl, et il devait laisser passer une seule personne avec sa famille, mais là, cela devient un usage commercial, et on peut considérer qu'il y a un ABUS DE SERVITUDE.
Donc, je conseille à Joêl d'aller voir son notaire et bien lui expliquer la situation : au lieu d'un ou deux véhicule d'une famille qui habiterait à côté, cela va être de nombreuses voitures et bus. Il y a donc bien ABUS DE SERVITUDE;
Donc il faut prendre, plan et photos au notaire et voir comment faire.
D'abord, le terrain du voisin est-il vraiment enclavé ??
De plus le passage de quelle largeur est-il ,?? probablement insuffisante pour cet usage, donc les véhicules en se croisant vont déborder de chaque côté. S'il y a une clôture de chaque côté du passage, ça va coincer...
Il faudrait voir s'il ne serait pas possible de détourner ce passage un peu plus loin pour que ce soit moins gênant, et vendre le terrain correspondant à ce voisin de la ferme pédagogique.
La consultation d'un notaire est en principe gratuite. Et si la réponse de ce notaire n'a pas l'air très logique, (cela peut arriver -ça m'est arrivé-, ne pas hésiter à aller en voir un autre, cela en vaut la peine.
Je me demande si ça ne veut pas dire : "je dois laisser passer mes voisins sur mon terrain",
Si c'est ça, ça change tout....
Le propriétaire du passage c'est Joêl, et il devait laisser passer une seule personne avec sa famille, mais là, cela devient un usage commercial, et on peut considérer qu'il y a un ABUS DE SERVITUDE.
Donc, je conseille à Joêl d'aller voir son notaire et bien lui expliquer la situation : au lieu d'un ou deux véhicule d'une famille qui habiterait à côté, cela va être de nombreuses voitures et bus. Il y a donc bien ABUS DE SERVITUDE;
Donc il faut prendre, plan et photos au notaire et voir comment faire.
D'abord, le terrain du voisin est-il vraiment enclavé ??
De plus le passage de quelle largeur est-il ,?? probablement insuffisante pour cet usage, donc les véhicules en se croisant vont déborder de chaque côté. S'il y a une clôture de chaque côté du passage, ça va coincer...
Il faudrait voir s'il ne serait pas possible de détourner ce passage un peu plus loin pour que ce soit moins gênant, et vendre le terrain correspondant à ce voisin de la ferme pédagogique.
La consultation d'un notaire est en principe gratuite. Et si la réponse de ce notaire n'a pas l'air très logique, (cela peut arriver -ça m'est arrivé-, ne pas hésiter à aller en voir un autre, cela en vaut la peine.
Merci pour vos messages. Oui en effet je suis bien le propriétaire de ce chemin et mon voisin passe par ce chemin pour pouvoir aller chez lui. Il a beaucoup de champs qui lui appartiennent derrière sa maison pour accéder à une autre sortie mais il y a juste un champs d'un autre agriculteur avant la route donc ce n'est pas possible. Il ne peut passer que devant chez moi et c'est pourquoi , je lui dois le droit de passage. Mais maintenant il veut ouvrir un commerce et je ne sais pas comment faire.
Hystorodon
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15 avril 2010 à 23:23
15 avril 2010 à 23:23
Exacte Paulin excusez moi j'ai mal lus...
Mais vous avez tout à fait rectifiez mon erreur et je nais rien à ajouter.
Mais vous avez tout à fait rectifiez mon erreur et je nais rien à ajouter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...