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panda7 Messages postés 8 Statut Membre -
panda7 Messages postés 8 Statut Membre -
j'habite dans un lotissement depui 7mois nous sommes 8proprietaires, nous venons de recevoir un recommandé en nous informant qu'il fallait faire une association syndicale libre sommes-t-on vraiment obligé? pourquoi?
qu'elles seront les conséquences?
certains d'entre nous veulent remettre ce dossier a la mairie est ce possible? aidez moi svp
qu'elles seront les conséquences?
certains d'entre nous veulent remettre ce dossier a la mairie est ce possible? aidez moi svp
1 réponse
bonjour,
vous pouvez demander au Maire de votre commune s'il est d'accord pour prendre en charge le lotissement dans le domaine communal. Et là, vous serez fixé !
Dans le cas contraire, oui c'est préférable ! C'est au lotisseur (promoteur) de faire le nécessaire avec un notaire pour la constitution des statuts et de l'élection du bureau (président, secrétaire, trésorier) il y a un site qui en parle www.droit-immo.com
bon courage
vous pouvez demander au Maire de votre commune s'il est d'accord pour prendre en charge le lotissement dans le domaine communal. Et là, vous serez fixé !
Dans le cas contraire, oui c'est préférable ! C'est au lotisseur (promoteur) de faire le nécessaire avec un notaire pour la constitution des statuts et de l'élection du bureau (président, secrétaire, trésorier) il y a un site qui en parle www.droit-immo.com
bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...