Compte bancaire d'un défunt
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Zosoi
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Zosoi Messages postés 154 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
Je voudrais savoir si un compte bancaire seulement au nom du mari défunt est-il considéré comme "un denier commun" ou bien "son denier personnel". Le compte a été ouvert lors du mariage, mais seul le mari est signataire.
Y-a t-il un article de la loi qui en parle explicitement ?
Merci de votre réponse.
Je voudrais savoir si un compte bancaire seulement au nom du mari défunt est-il considéré comme "un denier commun" ou bien "son denier personnel". Le compte a été ouvert lors du mariage, mais seul le mari est signataire.
Y-a t-il un article de la loi qui en parle explicitement ?
Merci de votre réponse.
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2 réponses
Si vous étiez mariés sous le régime de la communauté, c'est un bien commun. Si c'était sous le régime de la séparation, c'est un bien propre (à condition que l'origine des fonds déposés soient aussi identifiables comme bien propre).
Salut Germain ! et merci beaucoup de votre intervention.
J'ai déjà consulté pas mal de sources mais les unes disent que c'est un bien commun, et d'autres prétendent le contraire (y compris le service juridique des banques) . C'est la raison pour laquelle j'ai ouvert ce sujet ici.
Je pense que finalement c'est une entente entre les héritiers qui serait la solution idéale.
Encore merci à vous et A +.
J'ai déjà consulté pas mal de sources mais les unes disent que c'est un bien commun, et d'autres prétendent le contraire (y compris le service juridique des banques) . C'est la raison pour laquelle j'ai ouvert ce sujet ici.
Je pense que finalement c'est une entente entre les héritiers qui serait la solution idéale.
Encore merci à vous et A +.
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