Rachat crédit immo - remboursement anticipé

Vincou666 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 13 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2010 - 13 avril 2010 à 10:20
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 14 avril 2010 à 00:01
Bonjour,

J'ai souscris un crédit immo. il y a bientôt 3 ans sur 20 ans à 4,05% hors assurance.
A aujourd'hui, je pense pouvoir négocier un taux sur 15 ans à 3,30% auprès d'une autre banque.

Là où mon problème se pose, c'est au niveau du remboursement anticipé que nous avions négocié à 0% du capital restant dû.
Or en relisant mon contrat, j'ai bien ma clause particulière des 0% mais dans les conditions générales il est précisé 6 mois d'intérêts avec un maximum de 3% du capital restant dû.

Ci dessous les écrits :

CLAUSES PARTICULIERES
Production dans le mois suivant la signature du contrat d'une attestation notariée mentionnant la date de signature, le prix, le paiement du prix et les références cadastrales
Aucune pénalité de remboursement anticipé total ou partiel ne sera prélevée, à l'exception des frais techniques de 250€ à chaque remboursement.
Attestation de remboursement anticipé du prêt SOGEFINANCE

REMBOURSEMENT PAR ANTICIPATION
Aux seules dates d'échéance et sous réserve d'un préavis de trois mois, l'Emprunteur a la possibilité de rembourser tout ou partie du capital dû. La somme remboursée doit être au moins égale au dixième du montant initial du prêt sauf s'il s'agit de son solde et entraînera une minoration, en cas de remboursement partiel, du montant des échéances sans réduction de la durée du prêt.
En cas d'intérêts reportés ou d'intérêts capitalisés, le remboursement anticipé sera affecté en priorité aux intérêts capitalisés, puis aux intérêts reportés, et ensuite au remboursement du capital.
La Banque percevra une indemnité dont le montant sera égal à six mois d'intérêts sur le montant du capital remboursé par anticipation au taux moyen du prêt ; cette indemnité est toutefois plafonnée à 3% du capital restant dû avant le remboursement.
Conformément à l'alinéa 3 nouveau de l'article L 312-21 du Code la Consommation, aucune indemnité n'est due par l'Emprunteur en cas de remboursement par anticipation lorsque le remboursement est motivé par la vente du bien immobilier faisant suite à un changement du lieu de l'activité professionnelle de l'Emprunteur ou de son conjoint, par le décès ou par la cessation forcée d'activité professionnelle de ces derniers.
En cas d'exonération de ladite indemnité, si mentionné en conditions particulières, la Banque prélèvera les frais techniques forfaitaires de 250€ liés à cette opération.

Qu'en pensez-vous?
Merci

2 réponses

La subtilité est d'un côté le terme pénalité et de l'autre indemnité. Apparemment, vous êtes exonéré de pénalité mais pas d'indemnité. A vous faire préciser par écrit avant toute opération.
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patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 093
14 avril 2010 à 00:01
Bonjour,

Prevaut ce qui est indiqué dans les conditions particulieres (comme precisé dans les conditions gnerales..)

Donc normalement pas de penalites surtout s'il n'est pas indiqué "sauf racat par la concurrence" ou autre..

Vous le verrez vite en demandant le decompte de remboursement anticipé (attention, parce que vous avez 3mois de pravis)

Cordialement
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