FENETRES NON CONFORMES AU DEVIS
sab2404
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 12 avril 2010 à 21:35
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 12 avril 2010 à 21:35
A voir également:
- Produit non conforme au devis
- Travaux supplémentaires non prévus au devis ✓ - Forum Justice
- Travaux supplémentaires non compris dans le devis - Forum Consommation
- Operation non autorisé non conforme a la reglementation des produits d'epargne - Forum Livret A
- Produit cessible - Forum Donation-Succession
- Castorama retour produit déballé - Forum Consommation
3 réponses
Bonjour..
Un devis signé par les deux parties a un caractère Contractuel.. L'Entreprise doit respecter le Contrat... Tenter d'obtenir le remplacement à l'amiable (Demande par LRAR..) , en cas d'insuccès il y a possibilité de faire appel au Juge de Proximité (Injonction de Faire...).
https://www.service-public.fr
Procédure simple et gratuite!
Bonne suite..
Un devis signé par les deux parties a un caractère Contractuel.. L'Entreprise doit respecter le Contrat... Tenter d'obtenir le remplacement à l'amiable (Demande par LRAR..) , en cas d'insuccès il y a possibilité de faire appel au Juge de Proximité (Injonction de Faire...).
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gerber1
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Bonsoir
Des fenêtres oscillo-battantes sont également battantes .
Que vous dit l'entreprise ,car si c'est de la renovation ,,il faut casser de nouveau la maçonnerie .
Si des fenetres adaptables ,ce sera plus faciles ,puisque le chassis a été garde.
Des fenêtres oscillo-battantes sont également battantes .
Que vous dit l'entreprise ,car si c'est de la renovation ,,il faut casser de nouveau la maçonnerie .
Si des fenetres adaptables ,ce sera plus faciles ,puisque le chassis a été garde.
sab2404
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12 avril 2010 à 21:28
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Merci beaucoup pour votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...