FENETRES NON CONFORMES AU DEVIS
sab2404
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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avions demandé 4 fenêtres oscillo-battantes (c'est ce apparaît sur le devis signé et nous avons déjà versé 40% d'acompte)et l'entreprise nous a posé des fenêtres battantes.Peut-on l'obliger à repasser commande pour les bonnes fenêtres? Que pouvons-nous faire? Merci beaucoup pour vos réponses.
Nous avions demandé 4 fenêtres oscillo-battantes (c'est ce apparaît sur le devis signé et nous avons déjà versé 40% d'acompte)et l'entreprise nous a posé des fenêtres battantes.Peut-on l'obliger à repasser commande pour les bonnes fenêtres? Que pouvons-nous faire? Merci beaucoup pour vos réponses.
3 réponses
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Bonjour..
Un devis signé par les deux parties a un caractère Contractuel.. L'Entreprise doit respecter le Contrat... Tenter d'obtenir le remplacement à l'amiable (Demande par LRAR..) , en cas d'insuccès il y a possibilité de faire appel au Juge de Proximité (Injonction de Faire...).
https://www.service-public.fr
Procédure simple et gratuite!
Bonne suite.. -
Bonsoir
Des fenêtres oscillo-battantes sont également battantes .
Que vous dit l'entreprise ,car si c'est de la renovation ,,il faut casser de nouveau la maçonnerie .
Si des fenetres adaptables ,ce sera plus faciles ,puisque le chassis a été garde. -
La législation juridique et financière évolue en permanence...