Au sujet des ordures ménagères

coco89 -  
 coco89 -
merci de répondre à cette question. Est il normal de payer 2 taxes d'ordures ménagères pour une même adresse? Explication : mon ami est en micro-entreprise et a repris un commerce dont les murs appartiennent à la mairie , et , loue le logement attenant à ce commerce. Pour ma part je ne trouve pas cela normal. Pouvez vous me renseignez . Merci.

2 réponses

lemoncella1
 
bonsoir,
vous payer une fois pour le commerce et une fois pour l appartement.
une évaluation pour chaque local donc 2 taxes ordures ménagères.
cdt
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coco89
 
merci pour votre réponse
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
les ordures ménagères sont fonction de la valeur locative du bien.
Les évaluations sont différentes pour les commerces et les habitations.
Il y a donc 2 évaluations pour les ordures ménagères : l'une afférente au commerce et l'autre à l'habitation
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coco89
 
merci de votre réponse
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