Au sujet des ordures ménagères

coco89 -  
 coco89 -
merci de répondre à cette question. Est il normal de payer 2 taxes d'ordures ménagères pour une même adresse? Explication : mon ami est en micro-entreprise et a repris un commerce dont les murs appartiennent à la mairie , et , loue le logement attenant à ce commerce. Pour ma part je ne trouve pas cela normal. Pouvez vous me renseignez . Merci.

2 réponses

  1. lemoncella1
     
    bonsoir,
    vous payer une fois pour le commerce et une fois pour l appartement.
    une évaluation pour chaque local donc 2 taxes ordures ménagères.
    cdt
    0
    1. coco89
       
      merci pour votre réponse
      0
  2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    les ordures ménagères sont fonction de la valeur locative du bien.
    Les évaluations sont différentes pour les commerces et les habitations.
    Il y a donc 2 évaluations pour les ordures ménagères : l'une afférente au commerce et l'autre à l'habitation
    0
    1. coco89
       
      merci de votre réponse
      0

Discussions similaires

Demande d'exonération d'une taxe TEOM
citoyenne2 -
tof51430 -

4 réponses
test et examens formation SAMS AFPA
jessk -
ludi1920 -

29 réponses
Exonération taxe ordures ménagères
Bebel66 -
Mich30 -

3 réponses
80% handicapée : Taxe d'ordures ménagères ?
crismelomone -
marie260 -

3 réponses
demande au titre d'ordures ménagères
BBSAXO -
djivi38 -

7 réponses