au sujet des ordures ménagères

Question

merci de répondre à cette question. Est il normal de payer 2 taxes d'ordures ménagères pour une même adresse? Explication : mon ami est en micro-entreprise et a repris un commerce dont les murs appartiennent à la mairie , et , loue le logement attenant à ce commerce. Pour ma part je ne trouve pas cela normal. Pouvez vous me renseignez . Merci.

lemoncella1 · Answer

bonsoir,
vous payer une  fois pour le commerce et une fois pour l appartement.
une évaluation pour chaque local donc 2 taxes ordures ménagères.
cdt

flocroisic · Answer

les ordures ménagères sont fonction de la valeur locative du bien.
Les évaluations sont différentes  pour les commerces et les habitations.
Il y a donc 2 évaluations pour les ordures ménagères  : l'une afférente au commerce et l'autre à l'habitation

Au sujet des ordures ménagères

2 réponses

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