Au sujet des ordures ménagères

coco89 - 12 avril 2010 à 19:39
 coco89 - 12 avril 2010 à 22:02
merci de répondre à cette question. Est il normal de payer 2 taxes d'ordures ménagères pour une même adresse? Explication : mon ami est en micro-entreprise et a repris un commerce dont les murs appartiennent à la mairie , et , loue le logement attenant à ce commerce. Pour ma part je ne trouve pas cela normal. Pouvez vous me renseignez . Merci.

2 réponses

bonsoir,
vous payer une fois pour le commerce et une fois pour l appartement.
une évaluation pour chaque local donc 2 taxes ordures ménagères.
cdt
0
merci pour votre réponse
0
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
12 avril 2010 à 20:08
les ordures ménagères sont fonction de la valeur locative du bien.
Les évaluations sont différentes pour les commerces et les habitations.
Il y a donc 2 évaluations pour les ordures ménagères : l'une afférente au commerce et l'autre à l'habitation
0
merci de votre réponse
0