A voir également:
- Agrément pour délivrer reçu fiscal
- Congé fiscal - Accueil - Actualité juridique et financière
- Impôts : un retraité a droit à un abattement fiscal de 2822 euros s'il remplit ces nouvelles conditions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Bouclier fiscal - Guide
- Renouvellement d'agrément assmat forum - Forum litiges
- J'ai recu un virement union pour le recouvrement - Forum Banque et Crédit
2 réponses
Bonjour,
Pour faire court, consultez la fiche utile à l'adresse suivante (réponse = texte vert un peu en bas) :
https://www.votre-expert-des-associations.fr/comment-une-association-peut-elle-sassurer-que-les-conditions-sont-remplies-pour-emettre-des-recus-fiscaux/
Bon courage.
N-is-P
Pour faire court, consultez la fiche utile à l'adresse suivante (réponse = texte vert un peu en bas) :
https://www.votre-expert-des-associations.fr/comment-une-association-peut-elle-sassurer-que-les-conditions-sont-remplies-pour-emettre-des-recus-fiscaux/
Bon courage.
N-is-P
La législation juridique et financière évolue en permanence...