Agrément pour délivrer reçu fiscal

Joseph -
JR - 26 nov. 2010 à 14:27

démarches à entreprendre par une association pour délivrer des treçus fiscaux?

2 réponses

Réponse 1 / 2

Meilleure réponse
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N-is-P Messages postés 36 Statut Membre 108

Bonjour,

Pour faire court, consultez la fiche utile à l'adresse suivante (réponse = texte vert un peu en bas) :

https://www.votre-expert-des-associations.fr/comment-une-association-peut-elle-sassurer-que-les-conditions-sont-remplies-pour-emettre-des-recus-fiscaux/

Bon courage.

N-is-P
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Réponse 2 / 2
JR

Dans votre réponse, je ne vois aucune référence aux partis politiques, bien qu'ils soient habilités à recevoir des dons ouvrant droit à déduction fiscale.
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