Agrément pour délivrer reçu fiscal

Joseph - 12 avril 2010 à 18:11
 JR - 26 nov. 2010 à 14:27
démarches à entreprendre par une association pour délivrer des treçus fiscaux?
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2 réponses

N-is-P Messages postés 36 Date d'inscription mardi 9 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2010 107
13 avril 2010 à 16:50
Bonjour,

Pour faire court, consultez la fiche utile à l'adresse suivante (réponse = texte vert un peu en bas) :

https://www.votre-expert-des-associations.fr/comment-une-association-peut-elle-sassurer-que-les-conditions-sont-remplies-pour-emettre-des-recus-fiscaux/

Bon courage.

N-is-P
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Dans votre réponse, je ne vois aucune référence aux partis politiques, bien qu'ils soient habilités à recevoir des dons ouvrant droit à déduction fiscale.
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