A voir également:
- Recourt pour pouvoir allez en gwada
- Bon pour pouvoir - Guide
- Abus de pouvoir inspecteur permis de conduire - Forum Automobile
- Procuration pour donner pouvoir - - Modèles de lettres vie pratique
- Vigile abus pouvoir - Forum Justice
- Abus de pouvoir services sociaux ✓ - Forum Justice
1 réponse
58Sab
Messages postés
12580
Date d'inscription
mardi 25 août 2009
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 août 2016
3 547
Modifié par 58Sab le 12/04/2010 à 15:53
Modifié par 58Sab le 12/04/2010 à 15:53
bonjour
effectivement il peut se rendre en préfecture pour remplir une doc qui n'autorise pas la sortie de territoire des enfants et vous pourriez etre controlée à l'aéroport et que de ce fait vos enfants ne puissent pas partir avec vous
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
effectivement il peut se rendre en préfecture pour remplir une doc qui n'autorise pas la sortie de territoire des enfants et vous pourriez etre controlée à l'aéroport et que de ce fait vos enfants ne puissent pas partir avec vous
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
12 avril 2010 à 15:59
En plus de ce qu'a dit Sab58 il y aura 'non préentation d'enfant' si vous êtes absents lors d'une période de visite accordée au père et que celui-ci se présente à votre porte..
A+