Chien enceinte privee
chien777
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour, voilà je souhaiterais avoir une ou plusieurs réponses à la question suivante:
Ai-je le droit de promener mon chien dans une enceinte privée (panneau indicatif mais aucune porte ni code interdisant l'accès) sachant que tout excrément est ramassé à chaque fois?
Pourrais-je avoir une amende malgrès que je ramasse?
Y a t il un texte de loi ou peut être un règlement intérieur qui le précise suis-je en droit de le demander ?
Merci pour vos réponses qui je l'espère m'apporteront les informations nécessaires en cas de débat.
Cordialement.
Ai-je le droit de promener mon chien dans une enceinte privée (panneau indicatif mais aucune porte ni code interdisant l'accès) sachant que tout excrément est ramassé à chaque fois?
Pourrais-je avoir une amende malgrès que je ramasse?
Y a t il un texte de loi ou peut être un règlement intérieur qui le précise suis-je en droit de le demander ?
Merci pour vos réponses qui je l'espère m'apporteront les informations nécessaires en cas de débat.
Cordialement.
3 réponses
Ce n'est pas une question de pancarte ou de cloture,
Reste à savoir si c'est un terrain public qui appartient à la commune où tout le monde peut y avoir accès, ou est ce un terrain qui appartient à une personne ou une entreprise.
Dans ce dernier cas, vous ne pouvez pas y pénétrer.
Reste à savoir si c'est un terrain public qui appartient à la commune où tout le monde peut y avoir accès, ou est ce un terrain qui appartient à une personne ou une entreprise.
Dans ce dernier cas, vous ne pouvez pas y pénétrer.
Bonjour
Si c'est un endroit privé, vous n'avez même pas le droit d'y pénétrer,
avec ou sans chien.
Pour ce qui est des excréments, effectivement, vous devez les ramasser, mais ça ne vous donne pas le droit d'y entrer.
Demandez l'autorisation au propriétaire de vous y promener celà règle tous les problèmes.
Si c'est un endroit privé, vous n'avez même pas le droit d'y pénétrer,
avec ou sans chien.
Pour ce qui est des excréments, effectivement, vous devez les ramasser, mais ça ne vous donne pas le droit d'y entrer.
Demandez l'autorisation au propriétaire de vous y promener celà règle tous les problèmes.
Bonjour
Dès lors que vous n'avez pas un panneau "interdit aux chiens", je ne vois pas pourquoi vous n'auriez pas le droit de le promener.
Dans le cas où vous auriez un panneau "Chiens tenus en laisse" il faudrait bien sur s'y conformer.
Après, c'est à vous de voir suivant la race du chien si il risque d'importuner les promeneurs.
Etant donné que c'est un domaine privé, vous pouvez vous renseigner pour plus de précisions à votre syndic.
Salutations.
Dès lors que vous n'avez pas un panneau "interdit aux chiens", je ne vois pas pourquoi vous n'auriez pas le droit de le promener.
Dans le cas où vous auriez un panneau "Chiens tenus en laisse" il faudrait bien sur s'y conformer.
Après, c'est à vous de voir suivant la race du chien si il risque d'importuner les promeneurs.
Etant donné que c'est un domaine privé, vous pouvez vous renseigner pour plus de précisions à votre syndic.
Salutations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...