Boissons et Manifestations communales
bouledeneige6
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Bonjour,
Il a été dit lors d'une réunion intercommunale encadré par la brigade de gendarmerie que toute association organisant des manifestations a l'obligation d'acheter les boissons revendues chez un distributeur de boissons et non dans une grande surface ou une supérette !
Avez-vous des infos à ce sujet ?
Connaissez-vous l'article de loi relevant une telle obligation ?
Merci d'avance pour vos réponses précieuses.
Il a été dit lors d'une réunion intercommunale encadré par la brigade de gendarmerie que toute association organisant des manifestations a l'obligation d'acheter les boissons revendues chez un distributeur de boissons et non dans une grande surface ou une supérette !
Avez-vous des infos à ce sujet ?
Connaissez-vous l'article de loi relevant une telle obligation ?
Merci d'avance pour vos réponses précieuses.
A voir également:
- Boissons et Manifestations communales
- Projet de dépôt de boissons pdf - Forum Création d'entreprise
- Bar mobile et débit de boissons - Forum Entreprise et sociétés
- Vente de boissons périmées ✓ - Forum Consommation
- Ivresse publique et manifeste ✓ - Forum Justice
- Vente de Boissons sur la plage - Forum Entreprise et sociétés
4 réponses
Je n'ai pas la réponse précise, mais il y a un site qui semble bien informé pour beaucoup de choses concernant les associations 1901 :
https://www.groupama.fr/assurance-associations?Partenaire=GADW&gclid=CN-Gg4KX-aACFdyX2AodwQLImA
Allez y faire un tour.
https://www.groupama.fr/assurance-associations?Partenaire=GADW&gclid=CN-Gg4KX-aACFdyX2AodwQLImA
Allez y faire un tour.
Je pense que "l'obligation" qui vous est faite correspond à une histoire de tva. Il existe (normalement) à la préfecture un service "Associations" qui devrait pouvoir vous renseigner.
Je pense qu'un supermarché ne peut vendre qu'à des particuliers et je ne suis pas sûr qu'un tel magasin établisse une facture au nom d'une personne morale à la différence d'un distributeur. Demandez à un cafetier s'il peut acheter la bouteille d'anisette qu'il sert à ses clients dans un hyper !
Une association est une personne morale, considéré comme un professionnel, et je pense qu'elle doit présenter une facture d'achat à son nom.
Ce ne sont que des supputations mais je suis certain que le problème est lié à cela. Prenez conseil à la préfecture.
Une association est une personne morale, considéré comme un professionnel, et je pense qu'elle doit présenter une facture d'achat à son nom.
Ce ne sont que des supputations mais je suis certain que le problème est lié à cela. Prenez conseil à la préfecture.
Re bonjour Germain,
Je tiens moi-même une supérette et fournis une grande partie des associations de mon village en boisson depuis deux ans. J'établi à chaque vente une facture au nom de l'association.
Cela est-il légal ?
Merci de ta réponse !!
Concernant le cafetier du coin Il ne peut evidemment pas se servir dans un supermarché mais il peut se servir chez un grossiste comme metro ou promo cash par exemple.
Il paie alors légalement les droits de douanes et TVA.
Merci pour ton conseil concernant la préfecture.
Cordialement
Je tiens moi-même une supérette et fournis une grande partie des associations de mon village en boisson depuis deux ans. J'établi à chaque vente une facture au nom de l'association.
Cela est-il légal ?
Merci de ta réponse !!
Concernant le cafetier du coin Il ne peut evidemment pas se servir dans un supermarché mais il peut se servir chez un grossiste comme metro ou promo cash par exemple.
Il paie alors légalement les droits de douanes et TVA.
Merci pour ton conseil concernant la préfecture.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je te remercie pour le lien, il y a effectivement beaucoup de chose sur ce site mais malheureusement pas la réponse qu'il me faudrait.
Bonne journée
Cordialement.