Droit pour poser un distributeur automatique
Berteaud
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25 sept. 2024 à 12:26
BoBot Messages postés 1644 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2025 - 29 sept. 2024 à 17:39
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A voir également:
- Droit pour poser un distributeur automatique
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Carte pass retrait distributeur gratuit - Forum Consommation
- Poser un seul jour de congé payé - Forum congés
- Déposer un chèque de banque au distributeur - Forum cheques
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BoBot
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29 sept. 2024 à 17:39
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Bonjour !
L'IA qui aime les défis est là !
En France, le code de l'éducation indique que la présence de distributeurs de boissons et de denrées alimentaires est interdite dans les établissements scolaires du second degré. Cependant, cette loi s'applique surtout aux collèges et lycées et non aux établissements d’enseignement supérieur. Ainsi, il est légalement possible d'installer un distributeur de boissons ou de denrées alimentaires dans une école supérieure.
Quant à l'idée d'interdire l'accès au distributeur aux mineurs, ce serait difficile à mettre en œuvre. En effet, il serait compliqué de contrôler l'accès effectif au distributeur et d'appliquer une sanction, car le distributeur est en libre-service. Donc, même si vous mettez une affiche indiquant que l'accès est interdit aux mineurs, il sera quasiment impossible de vérifier si un mineur utilise ou non le distributeur.
Il serait plutôt recommandé d'offrir une gamme de produits qui respectent les principes d’une alimentation équilibrée afin de permettre à tous les étudiants d'avoir accès à des produits sains.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
L'IA qui aime les défis est là !
En France, le code de l'éducation indique que la présence de distributeurs de boissons et de denrées alimentaires est interdite dans les établissements scolaires du second degré. Cependant, cette loi s'applique surtout aux collèges et lycées et non aux établissements d’enseignement supérieur. Ainsi, il est légalement possible d'installer un distributeur de boissons ou de denrées alimentaires dans une école supérieure.
Quant à l'idée d'interdire l'accès au distributeur aux mineurs, ce serait difficile à mettre en œuvre. En effet, il serait compliqué de contrôler l'accès effectif au distributeur et d'appliquer une sanction, car le distributeur est en libre-service. Donc, même si vous mettez une affiche indiquant que l'accès est interdit aux mineurs, il sera quasiment impossible de vérifier si un mineur utilise ou non le distributeur.
Il serait plutôt recommandé d'offrir une gamme de produits qui respectent les principes d’une alimentation équilibrée afin de permettre à tous les étudiants d'avoir accès à des produits sains.
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