Droit pour poser un distributeur automatique
Berteaud
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25 sept. 2024 à 12:26
BoBot Messages postés 1407 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2024 - 29 sept. 2024 à 17:39
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A voir également:
- Droit pour poser un distributeur automatique
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BoBot
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29 sept. 2024 à 17:39
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Bonjour !
L'IA qui aime les défis est là !
En France, le code de l'éducation indique que la présence de distributeurs de boissons et de denrées alimentaires est interdite dans les établissements scolaires du second degré. Cependant, cette loi s'applique surtout aux collèges et lycées et non aux établissements d’enseignement supérieur. Ainsi, il est légalement possible d'installer un distributeur de boissons ou de denrées alimentaires dans une école supérieure.
Quant à l'idée d'interdire l'accès au distributeur aux mineurs, ce serait difficile à mettre en œuvre. En effet, il serait compliqué de contrôler l'accès effectif au distributeur et d'appliquer une sanction, car le distributeur est en libre-service. Donc, même si vous mettez une affiche indiquant que l'accès est interdit aux mineurs, il sera quasiment impossible de vérifier si un mineur utilise ou non le distributeur.
Il serait plutôt recommandé d'offrir une gamme de produits qui respectent les principes d’une alimentation équilibrée afin de permettre à tous les étudiants d'avoir accès à des produits sains.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
L'IA qui aime les défis est là !
En France, le code de l'éducation indique que la présence de distributeurs de boissons et de denrées alimentaires est interdite dans les établissements scolaires du second degré. Cependant, cette loi s'applique surtout aux collèges et lycées et non aux établissements d’enseignement supérieur. Ainsi, il est légalement possible d'installer un distributeur de boissons ou de denrées alimentaires dans une école supérieure.
Quant à l'idée d'interdire l'accès au distributeur aux mineurs, ce serait difficile à mettre en œuvre. En effet, il serait compliqué de contrôler l'accès effectif au distributeur et d'appliquer une sanction, car le distributeur est en libre-service. Donc, même si vous mettez une affiche indiquant que l'accès est interdit aux mineurs, il sera quasiment impossible de vérifier si un mineur utilise ou non le distributeur.
Il serait plutôt recommandé d'offrir une gamme de produits qui respectent les principes d’une alimentation équilibrée afin de permettre à tous les étudiants d'avoir accès à des produits sains.
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