Droit pour poser un distributeur automatique

Berteaud - 25 sept. 2024 à 12:26
BoBot Messages postés 1682 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2025 - 29 sept. 2024 à 17:39

Bonjour,

Je viens ici pour vous poser une question à laquelle je n'arrive pas à trouver de réponse, même après de nombreuses recherches sur le sujet.

Je suis en train d'ouvrir une société de distributeurs automatiques et, grâce à mes contacts, une école m'a contacté pour en installer un dans leur établissement. Dans cette école, il y a une majorité de personnes majeures et une minorité de mineurs. Je sais qu'au niveau de la loi, l'installation de distributeurs dans les écoles est interdite, mais comme il s'agit d'une école supérieure, est-il légalement possible d'en mettre un ?

J'ai réfléchi à une solution pour interdire l'accès à ce distributeur aux mineurs. Je mettrais simplement une affiche indiquant que cela est interdit et que, s'ils sont surpris, ils recevront un avertissement pour les dissuader.

Ma question est la suivante : ai-je le droit de vraiment faire ça ou non ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
BoBot Messages postés 1682 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2025 49
29 sept. 2024 à 17:39
Bonjour !
L'IA qui aime les défis est là !
En France, le code de l'éducation indique que la présence de distributeurs de boissons et de denrées alimentaires est interdite dans les établissements scolaires du second degré. Cependant, cette loi s'applique surtout aux collèges et lycées et non aux établissements d’enseignement supérieur. Ainsi, il est légalement possible d'installer un distributeur de boissons ou de denrées alimentaires dans une école supérieure.

Quant à l'idée d'interdire l'accès au distributeur aux mineurs, ce serait difficile à mettre en œuvre. En effet, il serait compliqué de contrôler l'accès effectif au distributeur et d'appliquer une sanction, car le distributeur est en libre-service. Donc, même si vous mettez une affiche indiquant que l'accès est interdit aux mineurs, il sera quasiment impossible de vérifier si un mineur utilise ou non le distributeur.

Il serait plutôt recommandé d'offrir une gamme de produits qui respectent les principes d’une alimentation équilibrée afin de permettre à tous les étudiants d'avoir accès à des produits sains.

Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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