Bar mobile et débit de boissons

IziaRo Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 15 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2018 - 15 mars 2018 à 10:48
homair73 Messages postés 430 Date d'inscription samedi 3 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2018 - 15 mars 2018 à 17:54
Bonjour à tous,

Mon conjoint et moi sommes en train de créer un bar mobile tout équipé destiné principalement à la location lors d’événements privés type mariages, anniversaires, comités d'entreprise etc... sur la région Rhône-Alpes Auvergne.


Le principe est le suivant:


Nous proposons la location de bar mobile avec ou sans serveur. Le client achète l'alcool lui même. Nous servons juste les boissons le jour si le client demande les serveurs. C'est une prestation de service sans échange d'argent au dessus du bar car le paiement de la prestation (qui comprend la location du bar et le service le cas échéant) s'effectue avant l’événement.


Nous avons deux questions :

1) dans l'hypothèse où pour un événement, un de nos client nous demande d’acheter nous même les alcools et de lui facturer en plus de la simple prestation de location/service, pouvons nous le faire légalement ou avons nous besoin d'une licence spécifique ?


2) si nous voulons vendre de l'alcool (-18°C) dans une foire ou un festival, quel type de licence devons nous demander ? Nous avons vu que dans le cadre d'une vente à emporter, une simple demande en mairie est nécessaire mais cela reste assez flou.

Je vous remercie par avance pour votre retour.

Bonne journée

1 réponse

homair73 Messages postés 430 Date d'inscription samedi 3 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2018 171
15 mars 2018 à 17:40
Article L3334-2
Modifié par Ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 - art. 12
Les personnes qui, à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique, établissent des cafés ou débits de boissons ne sont pas tenues à la déclaration prescrite par l'article L. 3332-3, mais doivent obtenir l'autorisation de l'autorité municipale.
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homair73 Messages postés 430 Date d'inscription samedi 3 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2018 171
15 mars 2018 à 17:54
code de la santé publique
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