Bar mobile et débit de boissons
IziaRo
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homair73 Messages postés 447 Statut Membre -
homair73 Messages postés 447 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Mon conjoint et moi sommes en train de créer un bar mobile tout équipé destiné principalement à la location lors d’événements privés type mariages, anniversaires, comités d'entreprise etc... sur la région Rhône-Alpes Auvergne.
Le principe est le suivant:
Nous proposons la location de bar mobile avec ou sans serveur. Le client achète l'alcool lui même. Nous servons juste les boissons le jour si le client demande les serveurs. C'est une prestation de service sans échange d'argent au dessus du bar car le paiement de la prestation (qui comprend la location du bar et le service le cas échéant) s'effectue avant l’événement.
Nous avons deux questions :
1) dans l'hypothèse où pour un événement, un de nos client nous demande d’acheter nous même les alcools et de lui facturer en plus de la simple prestation de location/service, pouvons nous le faire légalement ou avons nous besoin d'une licence spécifique ?
2) si nous voulons vendre de l'alcool (-18°C) dans une foire ou un festival, quel type de licence devons nous demander ? Nous avons vu que dans le cadre d'une vente à emporter, une simple demande en mairie est nécessaire mais cela reste assez flou.
Je vous remercie par avance pour votre retour.
Bonne journée
Mon conjoint et moi sommes en train de créer un bar mobile tout équipé destiné principalement à la location lors d’événements privés type mariages, anniversaires, comités d'entreprise etc... sur la région Rhône-Alpes Auvergne.
Le principe est le suivant:
Nous proposons la location de bar mobile avec ou sans serveur. Le client achète l'alcool lui même. Nous servons juste les boissons le jour si le client demande les serveurs. C'est une prestation de service sans échange d'argent au dessus du bar car le paiement de la prestation (qui comprend la location du bar et le service le cas échéant) s'effectue avant l’événement.
Nous avons deux questions :
1) dans l'hypothèse où pour un événement, un de nos client nous demande d’acheter nous même les alcools et de lui facturer en plus de la simple prestation de location/service, pouvons nous le faire légalement ou avons nous besoin d'une licence spécifique ?
2) si nous voulons vendre de l'alcool (-18°C) dans une foire ou un festival, quel type de licence devons nous demander ? Nous avons vu que dans le cadre d'une vente à emporter, une simple demande en mairie est nécessaire mais cela reste assez flou.
Je vous remercie par avance pour votre retour.
Bonne journée
A voir également:
- Bar ambulant législation
- Législation - Guide
- Bar associatif - Guide
- Legislation alcool espagne - Guide
- Refus de servir un café dans un bar - Guide
- Legislation cigarette espagne - Guide
1 réponse
Article L3334-2
Modifié par Ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 - art. 12
Les personnes qui, à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique, établissent des cafés ou débits de boissons ne sont pas tenues à la déclaration prescrite par l'article L. 3332-3, mais doivent obtenir l'autorisation de l'autorité municipale.
Modifié par Ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 - art. 12
Les personnes qui, à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique, établissent des cafés ou débits de boissons ne sont pas tenues à la déclaration prescrite par l'article L. 3332-3, mais doivent obtenir l'autorisation de l'autorité municipale.
homair73
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La législation juridique et financière évolue en permanence...