Boissons énergisantes

Zaza8572 -  
Bonjour,
En france, a t on le droit de vendre une boisson energisante a un mineur de moin de 16 ans ?

2 réponses

  1. lui
    Bonjour,

    Non.

    Vente interdite aux mineurs (es)
    3
    1. celestedu35
      bonsoir vous avez un texte, une source avec un texte de loi a vérifier je ne trouve rien à ce sujet
      0
  2. Zaza8572 Auteur
    Y a t il une loi qui l encadre ?
    Cela concerne les mineurs de moins de 16 ans ou de moin de 18 ans ?
    0
    1. lui
      Mineur : personne de moins de 18 ans.
      0
    2. Zaza8572 Auteur
      les seuls textes que je trouve sur ce sujet dit qu ils «souhaitent l interdiction aux moins de 16 ans» mais rien qui l affirme.
      J ai l impression que c est déconseillé mais pas officiellement interdit .
      Hors je suis caissière dans une grande surface, c est pourquoi j ai besoin d une réelle interdiction pour pouvoir en refuser la vente.
      Merci de me dire si vous avez une source officielle pour m eclairer.
      0
    3. celestedu35
      lui mais où sont vos preuves texte de loi pour prouver vos dires là ?.... mineur on sait bien que c'est - de 18 ans merci , mais le texte qui prouve que la vente aux mineurs est interdites il est où ?......
      0
    4. Zaza8572 Auteur
      Merci celeste
      0
    5. celestedu35
      de rien zaza j'ai aussi cherché mais ça semble le flou total légalement contrairement à la vente d'alcool ou là tout est acté clairement pour les boissons énergisantes ça semble être resté dans les cartons
      0

Discussions similaires

Circulation nocturne de mineurs
Tyreann

9 réponses
Sortir seul avant 16 ans ?
Nadine H.

5 réponses
droit "de la nuit" pour les mineurs
gabi0078150

3 réponses
Placement en foyer pour enfants désobéissant
Mademoiselle-Malboro

29 réponses