A voir également:
- Vente red bull mineur france
- Red bull interdit au moins de 16 ans - Meilleures réponses
- Age pour acheter boisson energisante en france - Meilleures réponses
- Projet de dépôt de boissons pdf - Forum Création d'entreprise
- Vente de boissons périmées ✓ - Forum Consommation
- Vente de Boissons sur la plage - Forum Entreprise et sociétés
- Vente de crêpes, boissons, glaces - Forum Entreprise et sociétés
- Réglementation service boissons sur plage - Forum Consommation
2 réponses
celestedu35
Messages postés
7042
Statut
Membre
2 859
bonsoir vous avez un texte, une source avec un texte de loi a vérifier je ne trouve rien à ce sujet
Y a t il une loi qui l encadre ?
Cela concerne les mineurs de moins de 16 ans ou de moin de 18 ans ?
Cela concerne les mineurs de moins de 16 ans ou de moin de 18 ans ?
les seuls textes que je trouve sur ce sujet dit qu ils «souhaitent l interdiction aux moins de 16 ans» mais rien qui l affirme.
J ai l impression que c est déconseillé mais pas officiellement interdit .
Hors je suis caissière dans une grande surface, c est pourquoi j ai besoin d une réelle interdiction pour pouvoir en refuser la vente.
Merci de me dire si vous avez une source officielle pour m eclairer.
J ai l impression que c est déconseillé mais pas officiellement interdit .
Hors je suis caissière dans une grande surface, c est pourquoi j ai besoin d une réelle interdiction pour pouvoir en refuser la vente.
Merci de me dire si vous avez une source officielle pour m eclairer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...