surendettement et héritage

Question

Bonjour,
Je me permets de vous exposer une situation un peu difficile à gérer. Nous sommes 5 enfants, notre mère est décédée le 27 décembre 2009, et nous sommes en pleine succession. Notre soeur ainée, qui a cumulé les dettes toute sa vie, est depuis 14 ans au surendettement (apparemment 2 cycles distincts), la fin du deuxième cycle a dû arriver à échéance en début d'année, il semble qu'elle reste devoir encore beaucoup d'argent, elle a demandé un recours (le 5 mars) et espère que la commission annulera ses dettes. Pour cette raison, elle conteste toutes les estimations des biens mobiliers de la succession et refuse de signer les mandats de mises en vente des appartements qui n'intéressent personne , tout ça pour gagner du temps, car elle ne veut pas payer ses dettes avec son héritage (héritage d'environ 140 000€ chacun), donc elle nous prend tous les 4 en otage. Que peut-on faire pour sortir de cette situation ? Doit-on signaler son héritage à la commission de surendettement ? Si oui comment faire ? D'autre part elle a touché un chèque de 19 600€ d'une assurance vie, mais elle ne veut pas le mettre en banque avant les résultats de la commission, ceci prouvant sa volonté de ne pas rembourser les créanciers. Notre notaire dit qu'il n'a pas le pouvoir pour signaler cette fraude (secret professionnel).
Je ne sais pas si vous pouvez m'aider, mais je remercie d'avance pour votre réponse.
Très cordialement,
MJ

Bob La banque · Accepted Answer

N'oubliez pas que le delai pour regler les droits d une succession aupres du tresor sont de 6 mois...donc vous avez jusqu'au 27 juin...
Et le tresor ne va pas etre dupe quand a la valorisation trop basse des bien immobiliers...

Si par malheur votre mere a "oublie" de faire une declaration ISF, (car 5 enfants avec 140 K€ chacun cela fait 700 k€ apres abattement...soit 1 290 K€ avant 150 Ke par enfants  x 5 = 750 K€) cela va avoir pour consequence un risque de controle sur 10 ans anterieurement afin de voir le patrimoine existant au nom de votre mere...avec eventuel redressement pour les sommes dues non reglees.

De plus, nul n est tenu a l indivision...essayez de faire gentiment pression sur votre soeur en lui expliquant la situtation, et que c est dans l interet de tout le monde de solder la succession.

De toute facon ses dettes ne vont pas s envoler en totalite... 

Bon courage

Un employe de banque....sympa...

catherine11 · Answer

Bonjour,  

Si cette situation ne mets pas en péril la vie et les finances des autres héritiers, pourquoi ne pas trainer un peu pour donner une chance au 5ème de repartir sur de bonne bases financières ??  

Si d'autres héritiers ont des soucis financiers à cause du 5ème héritiers et sachant que oui, Votre notaire est tenu au secret professionnel ...  

---> Vous non !!!  

Après, chacun fait ce qu'il veut.  

Pour ce qui est de la commission de surendettement, c'est à la banque de France que cela se passe .... 


Cordialement  


... Si je peux aider au passage ....

MIJO18 · Answer

Merci mille fois de cette réponse. Le problème est que pour des raisons de santé d'un des héritiers, il faudrait que l'on sorte le plus vite possible de cette indivision, et que d'autre part certains ont aussi besoin d'argent. Si nous décidions d'agir, doit-on aller directement à la banque de France, pour expliquer la situation? Que risque notre soeur après une telle intervention? Si on lui prend ce qu'elle doit, et qu'on lui laisse la maison qu'elle habite et qui lui est attribuée par testament, c'est peut-être aussi un bien pour elle, à savoir elle a 66 ans, sont mari touche une bonne retraite, c'est peut-être le moment pour qu'elle puisse voir l'avenir sereinement, elle galère depuis 40 ans !!!
Encore merci pour votre aide !
Bonne soirée, très cordialement,
MJD

lala · Answer

Bonsoir, je peux comprendre que vous soyez pressé mais est ce que quelque semaine vont changer beaucoup de chose pour vous?? par contre si vous dénoncez votre soeur à la banque de france, est ce qu'elle ne voudra pas se venger en refusant de signer quoique ce soit, réfléchissez bien, car après rien ne l'oblige à vous arranger, un conseil, patienté un peu car cela risque de se compliqué, j'en ai fait l'amer experience, bonne soirée

MIJO18 · Answer

Bonjour, 
Merci Lala et Bob la banque. Effectivement, nous frôlons le seuil de l'ISF, c'est pourquoi nous voulons vendre les biens immobiliers avant de déclarer la succession, et pouvoir aller au devant des impôts pour une éventuelle dclaration ISF. Le plus gros bien immobilier est la maison familiale (dans notre famille en ligne directe depuis 1850), je suppose que maman n'a pas su la valoriser. La valorisation de chaque bien a été faite par le service immobilier de l'étude notariale, notre soeur n'acceptant pas cette valorisation, nous avons demandé à un expert auprès du tribunal de refaire cette évaluation (RDV le 23 avril).  La maison familiale a été attribuée à 3 d'entre nous, avec le souhait de maman, qu'elle ne soit pas vendue.
Craignant que nous communiquions au surendettement, son héritage, notre soeur a signé hier soir les mandats de mise en vente des agents immobiliers. Nous allons donc attendre maintenant l'expertise de la maison familiale, et espérer qu'elle accepte cette nouvelle expertise (qui bien sûr, peut confirmer la première ??). 
Toutefois, si elle devait de nouveau bloquer cette succession, et que nous soyons obligés d'en avertir la banque de France, comment cela se passerait-il (pour elle et pour la succession)? 
Encore merci pour vos conseils, je ne manquerai pas de vous informer de la suite donnée à cette succession. 
Très cordialement, 
MJD

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour : Vous dites qu'elle a reçu un chèque pour l'assurance vie. Attention au bout d'un an, un chèque est périmé.

MIJO18 · Answer

Bonjour,
Merci pour cette mise en garde. Elle le sait, mais espère que la commission de surendettement aura statué bien avant.
Bonne journée, très cordialement,
MJD

Surendettement et héritage

7 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters