Urgent suite à avis de passage huissier
chouquette
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Afrikarnak -
Afrikarnak -
Je fais suite à la réponse que j'ai reçu, je pensais que le délai de1 mois pour faire opposition démarrait à la date de retrait de l'acte d'injonction de payer.
Alors je vais me débrouiller pour aller le récupérer mais l'étude a les mêmes horaires que moi.
Merci
Alors je vais me débrouiller pour aller le récupérer mais l'étude a les mêmes horaires que moi.
Merci
1 réponse
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Bonjour..
Il semble bien que la date de signification soit celle du jour du passage de l'Huissier (Avec dépôt de l'Avis de Passage..):
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149682/2010-04-07/
Art 653 du CPC...
Bonne suite..
PS: On peut faire transférer la copie de l'Acte sur une autre Etude si cela est plus pratique..
La législation juridique et financière évolue en permanence...