Urgent suite à avis de passage huissier
chouquette
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Afrikarnak -
Afrikarnak -
Je fais suite à la réponse que j'ai reçu, je pensais que le délai de1 mois pour faire opposition démarrait à la date de retrait de l'acte d'injonction de payer.
Alors je vais me débrouiller pour aller le récupérer mais l'étude a les mêmes horaires que moi.
Merci
Alors je vais me débrouiller pour aller le récupérer mais l'étude a les mêmes horaires que moi.
Merci
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1 réponse
Bonjour..
Il semble bien que la date de signification soit celle du jour du passage de l'Huissier (Avec dépôt de l'Avis de Passage..):
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149682/2010-04-07/
Art 653 du CPC...
Bonne suite..
PS: On peut faire transférer la copie de l'Acte sur une autre Etude si cela est plus pratique..
Il semble bien que la date de signification soit celle du jour du passage de l'Huissier (Avec dépôt de l'Avis de Passage..):
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149682/2010-04-07/
Art 653 du CPC...
Bonne suite..
PS: On peut faire transférer la copie de l'Acte sur une autre Etude si cela est plus pratique..
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