Restitution caution
mel.meline
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour, j'ai loue un appartement en decembre 2007, a ce moment la j ai donner un cheque de caution de 1160 euro, a l'entree ds l appartement sur l etat des lieux il es stipuler des taches de rouille sur le plafond de la salle de bain (du a un ancien degat des eaux de la voisine). a ce jour j ai rendu l'appartement en janvier 2010 avec ds l etat des lieux le meme degat qu'a l'arrivé. aujourd'hui je recoi ma caution 768euro, on me fait payer les travaux de la salle de bain 91euro, 150 d ordures menageres et 150 de prevision de charges 2009. pourriez vous me dire si cela est normal car je pense pas. merci de votre aide.
mel
mel
2 réponses
Si l'état des lieux est le même a l'entrée et a la sortie pour la salle de bain, il n'est pas normal qu'on vous retienne une somme sur votre caution.
Pour les ordures ménagères ça dépend, normalement vous avez du les payer en 2008 et en 2009, on a du vous les réclamer. Sinon oui il faut les régler maintenant (et surtout avec un justificatif la taxe foncière !!)
Pour les charges c'est pareil ça dépend si les régularisations ont été faites ou pas (2008 et 2009) avec là aussi des justificatifs (décompte de charges du syndic)
Pour les ordures ménagères ça dépend, normalement vous avez du les payer en 2008 et en 2009, on a du vous les réclamer. Sinon oui il faut les régler maintenant (et surtout avec un justificatif la taxe foncière !!)
Pour les charges c'est pareil ça dépend si les régularisations ont été faites ou pas (2008 et 2009) avec là aussi des justificatifs (décompte de charges du syndic)
1)si les taches dans la salle de bains apparaissaient déja dans l'edl d'entrée ce n'est pas a vous de payer
2)pour la taxe d'ordures ménagéres elle doit être justifiée par la copie de la taxe fonciére du proprio sur laquelle elle apparait et c'est au prorata de l'occupation si c'est celle de 2010 vous ne devez q'un mois.
3)Provision de charges oui mais il faudrat qu'ils justifient les charges et vous remboursent le surplus
2)pour la taxe d'ordures ménagéres elle doit être justifiée par la copie de la taxe fonciére du proprio sur laquelle elle apparait et c'est au prorata de l'occupation si c'est celle de 2010 vous ne devez q'un mois.
3)Provision de charges oui mais il faudrat qu'ils justifient les charges et vous remboursent le surplus
La législation juridique et financière évolue en permanence...