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Avis de passage huissier

chouquette - 7 avril 2010 à 15:31
 Afrikarnak - 7 avril 2010 à 15:59
Bonjour,

Un huissier m'a glissé un avis de passage dans ma boite aux lettres, combien de temps ai-je pour aller récupérer l'acte d'injonction de payer à son étude?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak
7 avril 2010 à 15:59
Bonjour..
Il n'y a pas vraiment de délai obligatoire sauf que si tu veux faire opposition le délai est de UN mois.. Il vaut mieux donc connaître les termes du Jugement et éventuellement préparer son argumentation.. Dans ce cas prendre le document le plus vite possible!
A+
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