Héritiers
loria
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Ixels Messages postés 240 Statut Membre -
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Mon ami a prêté une somme d'environ 2000 euros à une personne (qui lui a signé une reconnaissance de dette). Or cette personne est décédée.
Le notaire chargé de la succession a envoyé un courrier à mon ami l'informant que sur la totalité des 12 héritiers, 9 avaient refusé le remboursement.
Il a envoyé un courrier à chacun des 9 héritiers leur réclamant de rembourser la somme dûe, auquel il n'a pas reçu de réponse.
Quel recours a t il pour récupérer cette somme ?
Merci d'avance pour réponse.
Le notaire chargé de la succession a envoyé un courrier à mon ami l'informant que sur la totalité des 12 héritiers, 9 avaient refusé le remboursement.
Il a envoyé un courrier à chacun des 9 héritiers leur réclamant de rembourser la somme dûe, auquel il n'a pas reçu de réponse.
Quel recours a t il pour récupérer cette somme ?
Merci d'avance pour réponse.
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1 réponse
Seuls les héritiers ayant accepté la succession peuvent se voir réclamer le passif de cette dernière.
Les 9 renonçant à la succession sont, du fait de leur renonciation, sensé ne jamais avoir été héritiers.
Votre ami doit se manifester auprès du notaire pour faire valoir ses droit auprès des héritiers ayant accepté la succession, sous réserve qu'ils l'ait accepté purement et simplement
Les 9 renonçant à la succession sont, du fait de leur renonciation, sensé ne jamais avoir été héritiers.
Votre ami doit se manifester auprès du notaire pour faire valoir ses droit auprès des héritiers ayant accepté la succession, sous réserve qu'ils l'ait accepté purement et simplement
La législation juridique et financière évolue en permanence...