Héritiers
loria
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6 avril 2010 à 11:36
Ixels Messages postés 240 Date d'inscription jeudi 1 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2011 - 6 avril 2010 à 11:39
Ixels Messages postés 240 Date d'inscription jeudi 1 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2011 - 6 avril 2010 à 11:39
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Ixels
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6 avril 2010 à 11:39
6 avril 2010 à 11:39
Seuls les héritiers ayant accepté la succession peuvent se voir réclamer le passif de cette dernière.
Les 9 renonçant à la succession sont, du fait de leur renonciation, sensé ne jamais avoir été héritiers.
Votre ami doit se manifester auprès du notaire pour faire valoir ses droit auprès des héritiers ayant accepté la succession, sous réserve qu'ils l'ait accepté purement et simplement
Les 9 renonçant à la succession sont, du fait de leur renonciation, sensé ne jamais avoir été héritiers.
Votre ami doit se manifester auprès du notaire pour faire valoir ses droit auprès des héritiers ayant accepté la succession, sous réserve qu'ils l'ait accepté purement et simplement