Refus de restituer clés de mon ex concubin
zazi93
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Olivier33130 -
Olivier33130 -
Bonjour,
Mon ex concubin a quitté le domicile depuis 5 mois sur son initiative, maison que nous avons acquise ensemble en indivision en 2008. Il vit désormais dans un autre lieu avec sa nouvelle compagne.
Il a récupéré tous ses effets depuis à sa convenance, disposant toujours des clés, et refuse de me restituer les clés malgré mes demandes répétées depuis plus de 2 mois. Après des tractations difficiles et au final à mon désavantage financièrement pour le rachat de soulte (seule solution pour me dégager sinon je me voyais contrainte de rester solidaire de son emprunt avec un couperet permanent au dessus de la tête, lui refusant de me désolidariser de ses prêts), nous signons l'acte définitif dans une semaine. Que puis-je faire pour exiger les clés ? Il se refuse à me les rendre depuis 2 mois avançant qu'il est toujours propriétaire du bien quoique non occupant.
Hormis changer toutes les serrures, y a-t-il une démarche possible pour le contraindre à me les restituer ? Ai-je le droit de me pointer chez lui (il m'a donné le code d'accès de son immeuble et m'y a déjà conviée il y a 2 mois)?
Mon ex concubin a quitté le domicile depuis 5 mois sur son initiative, maison que nous avons acquise ensemble en indivision en 2008. Il vit désormais dans un autre lieu avec sa nouvelle compagne.
Il a récupéré tous ses effets depuis à sa convenance, disposant toujours des clés, et refuse de me restituer les clés malgré mes demandes répétées depuis plus de 2 mois. Après des tractations difficiles et au final à mon désavantage financièrement pour le rachat de soulte (seule solution pour me dégager sinon je me voyais contrainte de rester solidaire de son emprunt avec un couperet permanent au dessus de la tête, lui refusant de me désolidariser de ses prêts), nous signons l'acte définitif dans une semaine. Que puis-je faire pour exiger les clés ? Il se refuse à me les rendre depuis 2 mois avançant qu'il est toujours propriétaire du bien quoique non occupant.
Hormis changer toutes les serrures, y a-t-il une démarche possible pour le contraindre à me les restituer ? Ai-je le droit de me pointer chez lui (il m'a donné le code d'accès de son immeuble et m'y a déjà conviée il y a 2 mois)?
A voir également:
- Refus de restituer clés de mon ex concubin
- Restitution des clés loi alur - Guide
- Modèle déclaration de perte de clés - Guide
- La nouvelle compagne de mon ex se mêle de notre fils ✓ - Forum garde d'enfants
- Mon ex ne veut pas me donner ma part de la maison ✓ - Forum Immobilier
- Mon ex refuse de me donner le passeport de mon fils - Forum garde d'enfants
3 réponses
Bonjour
Il devra vous rendre les clefs lors de la signature.
Vous pouvez lui rappeler par un petit courrier qu'il devra venir avec les clefs pour les restituer lors de la signature.
Il devra vous rendre les clefs lors de la signature.
Vous pouvez lui rappeler par un petit courrier qu'il devra venir avec les clefs pour les restituer lors de la signature.
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