Casier judiciaire
Olivier33130
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sajez Messages postés 120 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sajez Messages postés 120 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le Mari de mon ex-femme se prétend avoir des relations et par ce biais consulte mon casier judiciaire ainsi que le fichier STIC de la police alors qu'il ne fait pas parti des services de police mais travaille au conseil régional de LIMOGES.
Il utilise ces informations pour me dénigrer et me méprise devant ma fille.
En a-t-il vraiment le droit ? N'est-il pas en pleine violation de ma vie privée? Que puis-je faire pour me défendre ?
Le Mari de mon ex-femme se prétend avoir des relations et par ce biais consulte mon casier judiciaire ainsi que le fichier STIC de la police alors qu'il ne fait pas parti des services de police mais travaille au conseil régional de LIMOGES.
Il utilise ces informations pour me dénigrer et me méprise devant ma fille.
En a-t-il vraiment le droit ? N'est-il pas en pleine violation de ma vie privée? Que puis-je faire pour me défendre ?
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2 réponses
bjr, depose plainte de suite, faut pas laisser trainer ça, ce délit est condanner par la loi, va voir sur le site du casier judiciaire nationale tu aura plus d'infos
Alors si il n'est pas policier il y a violation de la vie privé abus de pouvoir.
Va porter plainte non pas au commissariat mais au tribunal j'espère que tu a des preuves c'est un plus.
Si tu a des noms de policiers qui l'aide pour voir ton CJ une lettre au garde des sceaux en lui expliquant ton souci.
Courage bien à toi.
Sajez.
Va porter plainte non pas au commissariat mais au tribunal j'espère que tu a des preuves c'est un plus.
Si tu a des noms de policiers qui l'aide pour voir ton CJ une lettre au garde des sceaux en lui expliquant ton souci.
Courage bien à toi.
Sajez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...