Voilà je me trouve dans une situation un peu compliqué à ce jour, en 1991-1992 mon mari à contracter un crédit pour une voiture avec son ex copine dans un garage peugeot auprès de Crédipar. Nous vivons ensemble depuis 1995 et je ne savait pas cette histoire. Ils ont arrêtés les prélèvement comme sa du jour au lendemain et puis en 2000 nous nous faisons harcelé au téléphone par cette sociétè qui nous réclame la somme du crédit, avant pas un courrier ni de nouvelle de leur part. J'ai pris contacte avec une association qui m'a précisé de faire un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception en demandant le titre exécutoire de cette dette mais là il me contacte et font pression sur nous en nous disant qu'il n'allait pas dépenser de l'argent pour notre gueule pour un recommander est qu'ont avaient qu'à demander le titre exécutoire de la dette au tribunal. Nous leur avons expliqués que c'était eux qui demandaient cette somme alors que c'était à eux de nous le fournir. Sans réponse de leur part nous avons reformulés notre demande un mois après et là toujours aucune nouvelle de leur part. Ensuite ils ont fait que de nous harceler par téléphone, ils ont même appeler les parents de mon mari. En 2001 nous avons reçu une mise en demeure de leur part et puis 3 jours après une confirmation de proposition amiable, alors que nous n'avions rien demandés et après plusieurs contacte téléphonique ils nous ont laissés tranquille. Au mois de janvier 2010 ont nous contacte par téléphone, une socièté civile professionnelle se sont fait passer pour la sécurité sociale en nous demandant si ont habitait à l'adresse et qu'ont allaient recevoir un dossier pour les nouvelles cartes après renseignements pris il s'avère que la sécurité sociale ne contacte pas les gens pour se genre de choses. Comme par hasard le 18 JANVIER 2010 nous recevons un courrier de cette socièté huissier de justice il est écrit urgent recouvrement de créances, pas de somme rien n'est notifié juste à contacter de toutes urgence. Ce que nous faisons en leur expliquant les démarches que nous avions fait 10 ans avant mais ils ne veulent rien savoir et il nous harcèle de nouveau par téléphone. Je leur est dit que selon la loi J. 132/01-09 la dette n'était plus à réclamer et que le harcèlement téléphonique ou courrier était un délit Pénal. Après nous avons reçu une mise en demeur ensuite un courrier nous disant de faire une proposition de règlement et tout ceci sous 48 h et une fiche de renseignement à complèté et soit disant demandé par mon mari, alors que nous n'avons rien demandés du tout. Puis aujourd'hui nous recevons un autre courrier fin imminente de la phase de recouvrement amiable contacté dans la journée le cabinet, se que moi sa femme je fit et là je leur explique de nouveau les démarches que j'ai fait auparavant en leur disant qu'à ce jour il n'ont plus rien à nous demander et que le harcèlement et un délit pénal. Là la personne que j'ai eu ou bout tu téléphone à perdu tout contrôle t'elle même et ma dit qu'ils étaient dans leur droit et que Huissier m'appellerai Mardi.
Ma question est que dois-je faire pour que tout ceci cesse et que peut 'il nous faire à l'heure d'aujourd'hui merci de nous aider dans notre détresse.
L'huissier de justice : CALAIS ou BERRE-L'ETANG ?
Ou un autre?
En dehors de CREIPAR est-il fait allusion à une autre entité juridique dans votre lettre du mois de janvier (genre Fonds Commun de Créances )?
La loi J. 132/01-09 dont vous parlez, je n'interprête pas.
Dans mon courrier du mois de janvier il n'est fait allusion à rien du tout juste marqué urgent recouvrement de créances, charges du recouvrement, nous vous invitons au règlement immédiat vous êtes tenu de contacter l'étude sans délai. Merci de votre attention.
Je les est contacter par e-mail pour le moment j'attend une réponse de leur part. En se qui concerne le titre exécutoire je l'est demander deux fois en 2000 est je n'est jamais eu de réponse de leur part et après plus de nouvelle d'eux jusqu'à cette année. En se qui concerne l'artcle que je met tu le tape sur ton moteur de recherche et tu la tout de suite. Bonne journée
Vous avez pris la bonne décision !
L'intervention d'une association de consommateurs permet de mettre les choses « au clair ».
Plutôt que des conseils de forum plus ou moins éclairés ("'z'ont pas le droit", "z'ont le droit "...) vous connaitrez avec certitude après l'intervention s'il y un titre exécutoire (on est parfois surpris !) et s'il y a effectivement forclusion biennale quant à ce prêt (article L311-37 du Code de la consommation).
C'est de ce texte dont vous parliez ?
Par contre SVP pour les archives quelle est l'étude d'huissiers ?
Cordialement
PS :Quand vous dites "Que Choisir", à quel niveau avez vous pris le contact ?
Pour le nom de l'étude je s'est pas si j'ai le droit de vous le donner car je ne voudrais pas avoir des représaille après Merci de votre compréhension si vous le voulez vraiment je vous le donnerai mais pas sur le forum.
bonour je me suis fais avoir aussi chez peugeot, par creditpar, est ce une de leur filliale, ??
il faudrai le signaler nous ne sommes certainement pas les seuls , ils ont des vendeurs qui embrouillent le client avec une grande gentillesse et de très bon arguments, ils nous bloquent et on se fait avoir avec un pret pour une assurance en fait que nous avions déja, et pour 5 ans, c'est en sorte un vol en bande organisé, en bonne et du forme avec notre signature en plus, et ca marche.
je ne sais pas si les hauts dirgeants sont au courant, ou peux etre mème comeditairs,
si oui c'est pas très beau pour peugeot la marque francçaise. ?!!@%$$$@%!????
moralité plus jamais de peugeot pour nous et qui veux l'entendre ,
un autre consomateur abusé a l'insu de son plein grés si ca vous remonte le moral.
Oui s'est se qu'ont fait j'ai pris contacte avec que choisir mais pour le moment pas de réponse alors je me fait beaucoup de souci merci de votre intention.
Merci !
Je n'avais par pigé le « J.132/01-09 »
Ok !
Les deux textes concernés pour vos discussions éventuelles !
Article L311-37 du Code de la consommation :
« Le tribunal d'instance connaît des litiges nés de l'application du présent chapitre (*). Les actions en paiement engagées devant lui à l'occasion de la défaillance de l'emprunteur doivent être formées dans les deux ans de l'événement qui leur a donné naissance à peine de forclusion.
Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l'objet d'un réaménagement ou d'un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu après le premier aménagement ou rééchelonnement conclu entre les intéressés ou après adoption du plan conventionnel de redressement prévu à l'article L. 331-6 ou après décision du juge de l'exécution sur les mesures mentionnées à l'article L. 331-7. «
(*) les prets conso
Article L137-2 du Code de la consommation :
"L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans."
Merci de votre réponse mais sa ne m'enlève pas le doute de cette dette pour moi il y a prescription par rapport aux articcles. Merci pour tout.Et bonne journée
Ancien agent huissier du trésor, d'après Gérard je raconte des bêtises, des sommets. Ses copiés-collés de textes ne vous avancent pas beaucoup pour votre compréhension. J'ai lu avec attention votre description. Il me parait curieux l'intervention d'un cabinet d'huissiers.
Credipar est un crédit dit revolving aux intérêts frisant l'usure. Vous avez certainement eu à faire avec l'officine privée de recouvrement Credirec , même groupe que Credipar. La méthode usurpation de nom et de fonction : sécurité sociale ou caisse d'allocations familiales est habituelle avec cet organisme.
Vous dites que le cabinet est situé à Oyonnax à Lyon. Or Oyonnax qui est une commune comme Lyon et se trouve dans le département de l'Ain et Lyon dans le département du Rhône. Pourriez vous préciser ?
Dans quel département par rapport à ces deux départements habitez vous ?
Le courrier vient de Oyonnax mais quand je doit rappeller ces personne le numéro de téléphone est à Lyon ont me dit quand je les appelle que c'est ou se trouve le siège et nous noous habitons à côté de Besançon. Je vous souhaite une bonne journée.
Manifestement votre interlocuteur n'est pas un cabinet d'huissiers et qui pratique un recouvrement contentieux. Vous faites l'objet probablement d'une demande amiable de recouvrement avec les menaces habituelles qui ne sont en réalité que du bluff.
En effet un cabinet d'huissiers a une étude avec une adresse définie, et n'a pas de siège social dans une autre endroit.
Comme le siège de cet organisme se trouve à Lyon, il pourrait s'agir d'une officine privée très connue sur ce site
Pour que vous et votre mari soyez certains qu'il y a eu ou qu'il n'y a pas une décision d'injonction de payer, c'est de vous renseigner au greffe tribunal de grande instance ou d'instance de votre domicile. C'est dans ces endroits que vous trouverez trace s'il y a de l'injonction de payer. Vous pouvez vous y renseigner sans problème. Ne vous inquiétez pas, ils ne seront pas étonnés de votre démarche, car ils connaissent les officines privées de recouvrement et leurs méthodes.
Le problème c'est quand je leur ai demandée le titre exécutoire de la dette à deux reprises il ne m'en ont fourni aucun il y a dix an de sa alors j'en est un peu marre de faire tout lein de démarches et que eux ne me fournissent rien. Si il y avait quelque cose je pense que l'huissier serait déjà venu devant a porte. Et pourquoi avons nous pu acheter une maison, mon mari n'était pas fiché à la banque de France. En fin j'essaye de me rassurer comme sa j'attend des nouvelles de l'association UFC que Choisir. merci de votre réponse.
3 avril 2010 à 13:28
Dans mon courrier du mois de janvier il n'est fait allusion à rien du tout juste marqué urgent recouvrement de créances, charges du recouvrement, nous vous invitons au règlement immédiat vous êtes tenu de contacter l'étude sans délai. Merci de votre attention.
3 avril 2010 à 14:25
Je les est contacter par e-mail pour le moment j'attend une réponse de leur part. En se qui concerne le titre exécutoire je l'est demander deux fois en 2000 est je n'est jamais eu de réponse de leur part et après plus de nouvelle d'eux jusqu'à cette année. En se qui concerne l'artcle que je met tu le tape sur ton moteur de recherche et tu la tout de suite. Bonne journée