Erreur du cadastre dans une succession
jeannoyal
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
au décès de mon grand père en 1971 , ma grand mère a partagé les biens entre ses enfants tout en conservant 3 terrains ; à la mort de ma grand mère en 1988, ces terrains sont tombés en indivision et la succession n'a jamais été soldée.
Un de mes oncles, homonyme de mon grand père, est décédé en 2004 . Suite à une erreur du cadastre, les parcelles ont été inclues dans la succession de mon oncle (nous nous en sommes aperçu car ne ne recevions plus de taxe foncières) ; à ce jour, mes cousins et cousines ont donc hérité par erreur des terrains de mes grand parents
quelles démarches peut on entreprende ?
merci de vos réponses
au décès de mon grand père en 1971 , ma grand mère a partagé les biens entre ses enfants tout en conservant 3 terrains ; à la mort de ma grand mère en 1988, ces terrains sont tombés en indivision et la succession n'a jamais été soldée.
Un de mes oncles, homonyme de mon grand père, est décédé en 2004 . Suite à une erreur du cadastre, les parcelles ont été inclues dans la succession de mon oncle (nous nous en sommes aperçu car ne ne recevions plus de taxe foncières) ; à ce jour, mes cousins et cousines ont donc hérité par erreur des terrains de mes grand parents
quelles démarches peut on entreprende ?
merci de vos réponses
1 réponse
quelles démarches peut on entreprende ?
Quelles démarches avez-vous au décès de cette grand'mère en 1988 ?
Que ces 3 parcelles sont tombées en indivision ne fait aucun doute, mais si vous n'avez pas confié le réglement de la succession à un notaire,après le décès aucune attestation successorale de propriété n'a pu être établie et publiée à la Conservation des Hypothèques de façon telle que le Cadastre en soit avisé pour modifier ses matrices.
Il y a confusion entre les patronyme et prénom du grand-père et de l'oncle ce qui serait la raison pour laquelle les taxes foncières ne sont plus émises de façon correcte.
Prenez l'attache d'un notaire afin que la situation réelle soit tirée au clair et que les formalités soient remplies ce qui permettra de remettre de l'ordre dans cette affaire.
Quelles démarches avez-vous au décès de cette grand'mère en 1988 ?
Que ces 3 parcelles sont tombées en indivision ne fait aucun doute, mais si vous n'avez pas confié le réglement de la succession à un notaire,après le décès aucune attestation successorale de propriété n'a pu être établie et publiée à la Conservation des Hypothèques de façon telle que le Cadastre en soit avisé pour modifier ses matrices.
Il y a confusion entre les patronyme et prénom du grand-père et de l'oncle ce qui serait la raison pour laquelle les taxes foncières ne sont plus émises de façon correcte.
Prenez l'attache d'un notaire afin que la situation réelle soit tirée au clair et que les formalités soient remplies ce qui permettra de remettre de l'ordre dans cette affaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...