Question sur succession immobilière

moumite Messages postés 4 Date d'inscription samedi 27 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2010 - 2 avril 2010 à 18:02
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 avril 2010 à 11:16
Bonjour,

je viens de recevoir des papiers d'un notaire concernant la succession de mon grand-pere paternel décédé le 3 mars 2008. Mon père (son fils) etant mort, mes 2 soeurs et moi nous retrouvons héritières indivisaires de ses biens (avec 2 autres indivisaires).
Les papiers concernent le rachat par sa compagne de la moitié de leur appartement (qu'ils ont acheté ensemble en 1978)....mais ce qui me tracasse, c'est que sur la procuration envoyée par le notaire (....nous n'habitons pas á coté...!!!), il est mentionné que la plue value sera entièrement reversée au tresor public....je ne comprends pas car il me semblait que celle-ci au pire pouvait être taxée mais pas entièrement destinée a l'état. Quelqu'un peut il m'éclairer?
J'ai essayé de faire mon maximum pour être la plus compréhensible possible, si vous avez besoin de plus d'informations....
Merci beaucoup d'avance,

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
3 avril 2010 à 11:16
Quelqu'un peut il m'éclairer?
Vous ne donnez pas suffisamment d'éléments.
A priori, vous et vos soeurs avez cédé votre part à la compagne de votre grand-père décédé ?
Toujours a priori, la cession s'est faite pour un prix supérieure à l'évaluation portée dans la déclaration de succession ?
Si le reflet de la situation est exact, la différence constitue une plus-value taxable au taux 28,1 %.
Le notaire prélèvera sur la somme devant vous revenir par cette cession de droits, le montant de l'impôt dû. MAIS pas la totalité de la plus-value qui n'est qu'une base de calcul.
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