Question sur succession immobilière
moumite
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 avril 2010 à 11:16
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 avril 2010 à 11:16
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1 réponse
condorcet
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3 avril 2010 à 11:16
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Quelqu'un peut il m'éclairer?
Vous ne donnez pas suffisamment d'éléments.
A priori, vous et vos soeurs avez cédé votre part à la compagne de votre grand-père décédé ?
Toujours a priori, la cession s'est faite pour un prix supérieure à l'évaluation portée dans la déclaration de succession ?
Si le reflet de la situation est exact, la différence constitue une plus-value taxable au taux 28,1 %.
Le notaire prélèvera sur la somme devant vous revenir par cette cession de droits, le montant de l'impôt dû. MAIS pas la totalité de la plus-value qui n'est qu'une base de calcul.
Vous ne donnez pas suffisamment d'éléments.
A priori, vous et vos soeurs avez cédé votre part à la compagne de votre grand-père décédé ?
Toujours a priori, la cession s'est faite pour un prix supérieure à l'évaluation portée dans la déclaration de succession ?
Si le reflet de la situation est exact, la différence constitue une plus-value taxable au taux 28,1 %.
Le notaire prélèvera sur la somme devant vous revenir par cette cession de droits, le montant de l'impôt dû. MAIS pas la totalité de la plus-value qui n'est qu'une base de calcul.