Conges payes

valou - 31 mars 2010 à 12:48
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 31 mars 2010 à 12:53
J'aimerai savoir si l'employeur peut imposer des dates pour les congés payés d'été .

1 réponse

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
31 mars 2010 à 12:53
bonjour

oui . C'est à l'employeur qu'il revient de fixer la période et les dates de congés de ses salariés. Cependant, la période des congés d'été (congé principal) doit être comprise entre le 1er mai et le 31 octobre de chaque année sauf si l'entreprise est soumise à une convention collective prévoyant des dispositions spécifiques sur ce point. Ainsi, un chef d'entreprise ne peut contraindre un salarié à prendre quatre semaines de vacances en avril. En revanche, il peut lui imposer de partir en juin ou en septembre.

lisez ci dessous les règles des cp

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/les-conges-payes,1035.html

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/foire-aux-questions,543/le-droit-du-travail-en-questions,1716/conges-payes,3466.html

0