Provisions pour charge

Bonjour,

L'attestation CAF est demandé lors de diverses démarches pour justifier d'enfant à charge. Alors que d'autres documents peuvent justifier de la charge d'enfant pour un foyer comme Impôt sur les Revenus...
Or cette attestation est délivrée au nom d'une personne, et en cas de prestation versée.
> si une personne ne souhaite pas avoir de dossier CAF (pas d'obligation légale),
> si une personne ne perçoit pas de prestation car les revenus du foyer sont supérieurs aux barèmes,
> si les enfants sont en garde alternée,
> si le document est au nom d'un des parents...

Dans tous ces cas, il est impossible de justifier d'enfan...

Bonjour,
Je suis restée 3 ans dans un appartement en payant que la loyer pas de charge. Dans le bail indication que du loyer pas de charge ecrite sur le bail. Je déménage et apres 1 mois que je suis parti je reçois un courrier du proprietaire qui me dit que je dois payer la TOM pour les 3 ans que j'étais dans son appart. C'est une somme enorme.
A t il le droit de me demande de payer et est ce que je dois payer etant donner que j'ai déménager il y a 1 mois. Merci pour vos réponse.

Bonjour,
Nous venons de recevoir un courrier de notre assureur qui nous informe ne pas vouloir nous rembourser intégralement de la facture de réparation du bris de glace faite chez un réparateur de notre choix (ils offraient la franchise), donc plus avantageux pour nous !
Hors la facture s'élève à 1468.13€ et notre assureur nous dit avoir fait une étude et que le prix habituellement pratiquer s'élève à 1098.74€ et que de ce fait ils ne nous rembourserons que de 933.93€

Ont ils le droit de faire cela ? nous sommes assuré tout risque avec une franchise de 15% bris de glace.

Dans l'attente de vos réponses qui nous aideront grandement, bien cordialeme...

Bonjour,
Je suis resté 10 mois en location et mon bailleur ne veut pas me rendre la moitié de mon dépôt de garantie (DG = 600€) car il enlève 300€ pour ma consommation d'eau. Hors, il m'a toujours dit que mon eau était comprise dans les 50€ d'avances sur charge que je payais chaque mois. D'ailleurs sur les documents qu'il m'a fournit et que j'ai mis ci-dessous il y a écrit le numéro de l'appartement que nous occupions avec écrit ***Eau Froide***. Je voulais savoir si cette eau froide correspondait à ma consommation d'eau ?



Lors de l'état de lieux de sortie, le propriétaire a noté la consommation d'eau sur le compteur : sur 10 mois 75 m3 consommé. Il n...

bountyty06 - 22 janv. 2014 à 13:26
BarbieTM - 22 janv. 2014 à 15:09

Bonjour,

Je loue un 2 pièces depuis le 01/10/2012 et je paye chaque mois 150€ de provisions de charges. Dans mon bail d'habitation

dans le long chapitre : prestations et charges - T.V.A
à la fin j'ai ce chapitre: toutes prestations pouvant être mises légalement à la charge du locataire, notamment la TAXE D'ORDURE MÉNAGÈRE.

On me demande de payer 287€ de TOM (copie de la taxe foncière de mon propriétaire) pour l'année 2013.

Dois-je m'en acquitter ou non, vu l'article de mon bail ?

Merci