Enduire mur en limite propriété-refus voisin [Résolu]

ACE - 30 mars 2010 à 19:42 - Dernière réponse :  elilal
- 7 févr. 2011 à 05:21
Bonjour

nous devons enduire notre mur pignon qui se trouve en limite de propriété.
nous sommes allé demander au voisin pour convenir d'une date, il nous a répondu qu'on enduirait quand il l'aurait décidé...il nous a di "on verra peut etre ça au mois de novembre"!
il ne veut pas que le maçon mette son echafaudage contre le mur car il a des plantations le long et a ras du mur...(autre sujet : y'a t il une distance pour planter des fleurs ou aubustes, arbres le long d'un mur en limite de propriété?)
pour nous il est hors de question de ne pas enduire notre mur pignon!
quels sont nos droits?
peut il nous interdire d'enduire notre mur?

merci de nous conseiller
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8 réponses

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Utilisateur anonyme - 30 mars 2010 à 19:46
7
Merci
bonjour : Non, il ne peut pas vous interdire d'enduire votre mur. Il vous faut lui demander s'il ne connait pas le "DROIT D'ECHELLE", c'est le droit de passer chez le voisin pour crépit pour peindre un mur etc...

Il ne peut pas s'y soustraire. Il peut chercher sur le net s'il n'est pas au courant.

Merci Utilisateur anonyme 7

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feloxe 23907 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 13 juin 2018 Dernière intervention - 31 mars 2010 à 08:16
1
Merci
Pour les plantes il ne peut rien planter a moins de 50 cms
Et ne rien fixer même un clou et ne rien appuyer sur votre mur
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1
Merci
il ne peut pas vous empêcher ca s'appelle le droit d'échelle
voir légifrance.gouv .fr code civil droit d'echelle
feloxe 23907 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 13 juin 2018 Dernière intervention - 9 déc. 2010 à 13:55
@gachet.Le droit d'échelle n'existe pas pour les constructions neuves
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lucini 4790 Messages postés samedi 27 novembre 2010Date d'inscription 11 juin 2018 Dernière intervention - 9 déc. 2010 à 13:59
0
Merci
Bonjour,

Vous ne précisez pas dans votre question s'il s'agit d'une construction neuve ou d'un batiment existant;

Cette précision serait utile pour apporter la bonne réponse.

Cordialement
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0
Merci
Bonsoir,
A l'époque où l'on vit, où il n'y a que des droits mais plus de devoirs, il faut contracter une assurance dite "Protection Juridique". Pour moins de 100 €uros annuels, vous avez accès aux avocats et pouvez même s'il n'y a pas d'autres moyens, intenter un procès vis à vis de celui qui vous cause des problèmes. Tout est gratuit, avocats, tribunaux etc..
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0
Merci
Votre voisin ne peut pas refuser ce qu'on appelle : " le droit de tour d'échelle" Vous aurez toutes les informations sur internet.
Faîtes une lettre recommandée avec accusé de réception en lui précisant que vous êtes dans l'obligation de lui demander le droit de tour d'échelle pour effectuer vos travaux de ravalement et que les artisans se rapprocheront de lui pour fixer les dates.
Bon courage
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