Enduire mur en limite propriété-refus voisin
Résolu
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6 réponses
Utilisateur anonyme
30 mars 2010 à 19:46
30 mars 2010 à 19:46
bonjour : Non, il ne peut pas vous interdire d'enduire votre mur. Il vous faut lui demander s'il ne connait pas le "DROIT D'ECHELLE", c'est le droit de passer chez le voisin pour crépit pour peindre un mur etc...
Il ne peut pas s'y soustraire. Il peut chercher sur le net s'il n'est pas au courant.
Il ne peut pas s'y soustraire. Il peut chercher sur le net s'il n'est pas au courant.