Enduire mur en limite propriété-refus voisinRésolu

Question

Bonjour

nous devons enduire notre mur pignon qui se trouve en limite de propriété.
nous sommes allé demander au voisin pour convenir d'une date, il nous a répondu qu'on enduirait quand il l'aurait décidé...il nous a di "on verra peut etre ça au mois de novembre"!
il ne veut pas que le maçon mette son echafaudage contre le mur car il a des plantations le long et a ras du mur...(autre sujet : y'a t il une distance pour planter des fleurs ou aubustes, arbres le long d'un mur en limite de propriété?)
pour nous il est hors de question de ne pas enduire notre mur pignon!
quels sont nos droits?
peut il nous interdire d'enduire notre mur?

merci de nous conseiller

PAULIN 2164 · Accepted Answer

bonjour : Non, il ne peut pas vous interdire d'enduire votre mur. Il vous faut lui demander s'il ne connait pas le "DROIT D'ECHELLE", c'est le droit de passer chez le voisin pour crépit pour peindre un mur etc...

Il ne peut pas s'y soustraire. Il peut chercher sur le net s'il n'est pas au courant.

feloxe · Answer

Pour les plantes il ne peut rien planter a moins de 50 cms

gachet · Answer

il ne peut pas vous empêcher ca s'appelle le droit d'échelle 
voir légifrance.gouv .fr code civil droit d'echelle

lucini · Answer

Bonjour,

Vous ne précisez pas dans votre question s'il s'agit d'une construction neuve ou d'un batiment existant;

Cette précision serait utile pour apporter la bonne réponse.

Cordialement

Rochat1 · Answer

Bonsoir,
A l'époque où l'on vit, où il n'y a que des droits mais plus de devoirs, il faut contracter une assurance dite "Protection Juridique". Pour moins de 100 €uros annuels, vous avez accès aux avocats et pouvez même s'il n'y a pas d'autres moyens, intenter un procès vis à vis de celui qui vous cause des problèmes. Tout est gratuit, avocats, tribunaux etc..

elilal · Answer

Votre voisin ne peut pas refuser ce qu'on appelle : " le droit de tour d'échelle"  Vous aurez toutes les informations sur internet. 
Faîtes une lettre recommandée avec accusé de réception en lui précisant que vous êtes dans l'obligation de lui demander le droit de tour d'échelle pour effectuer vos travaux de ravalement et que les artisans se rapprocheront de lui pour fixer les dates.
Bon courage

Enduire mur en limite propriété-refus voisin

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters