Sujet Précédent Sujet Suivant

Redevance des ordures ménagères

lulu - 30 mars 2010 à 10:02
 tof51430 - 30 mars 2010 à 14:01
la redevance des O.M est-elle payable d'avance ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
tof51430
30 mars 2010 à 14:01
oui.
0

Discussions similaires

Demande d'exonération d'une taxe TEOM
citoyenne2 -
tof51430 -

4 réponses
Réclamation rétroactive de la taxe d'ordures ménagères au locataire
louma1957 -
adrienne -

2 réponses
demande au titre d'ordures ménagères
BBSAXO -
djivi38 -

7 réponses
exoneration de la redevances ordures menageres
legueory -
djivi38 -

3 réponses
distance entre une habitation prive et bornes d'apport volontair
smirnoff -
BmV -

11 réponses