Services à Domicile et Réductions d'Impôts

Question

Bonjour,

J'ai trouvé les plafonds 2009 et 2010 de dépenses globales d'un contribuable pour l'emploi d'un salarié à domicile et sur lesquelles sont calculés la réduction d'impôt ou le crédit d'impôt sur un site gouvernemental.

J'ai aussi pu relever les plafonds des dépenses annuelles pour certaines prestations payées dans ce cadre global de "l'emploi et l'aide à domicile":

500 € par foyer fiscal pour les prestations "homme toute main" sous conditions
3000 € pour les petits travaux de jardinage
1000 € pour les assistances informatique et internet

Mais quid des 15 autres prestations prévues par le Ministère du Travail, en terme de plafond annuel par foyer fiscal ?

Merci pour vos réponses et si possibles les références des articles du Code Général des Impôts afférents

Cordialement.

PrLayton · Answer

le plafond des dépenses est fixé pour 2009 à 12000 € (majoré de 1500 € par enfant à charge et personne de + 65 ans). la limite prise en compte pour la réduction ou le crédit d'impôt étant au maximum de 15000 €.

Mais, depuis 2009, les personnes qui déclarent pour la 1ere fois ce type de dépenses ont droit à un bonus de 3000 € soit au lieu de 12000 €   15000 € de dépenses (+ si personne à charge)

Il n'y a à ce jour que 3 prestations limitées (exceptions) :
 500 € par foyer fiscal pour les prestations "homme toute main" 
3000 € pour les petits travaux de jardinage
1000 € pour les assistances informatique et internet.

DanyleDog · Answer

Merci à PrLayton d'avoir pris la peine de répondre à ma question, mais j'aurais dû mentionner sur ma question avec les références des articles du Code Général des Impôts et ne pas mettre "si possible".

Toutes mes excuses pour cette erreur de formulation.

Services à Domicile et Réductions d'Impôts

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters