Bornage conflictuel

theand Messages postés 1 Statut Membre -  
groussard Messages postés 496 Statut Membre -
Bonjour,

Propriétaire de notre maison depuis 2005, nous avons un terrain contigu avec notre voisin lesquels ont été bornés ( sans contestation ) par un géomètre expert lors de la vente initiale. Or l' une des bornes originelles a été arrachée en 2007 par les engins chargés de la construction de la maison de ce dernier. A cette époque, nous lui avons demandé aimablement de la remplacer mais il a refusé catégoriquement arguant qu' il n' était pas responsable... Désireux de clôturer notre terrain ( parents à cette époque de 2 jeunes enfants âgés alors de 2 et 4ans, nous lui avons adresser par A/R un courrier officialisant notre demande de remplacement. Malheureusement ce courrier est resté sans réponse et toute discussion s' est avérée impossible : dialogue rompu. Pour des raisons de sécurité, nous avons commencer par clôturer notre terrain en 2007. Aucune réaction de sa part, nous avons alors conclu qu' il n' y opposait aucune objection. Puis en avril 2009, nous avons posé des panneaux en bois pour nous protéger du vis à vis : aucune réaction ! Et enfin coup de théatre le 27 03 10 soit 3 ans après notre A/R, nous recevons à 10 h du matin sans en être informés au préalable la visite d' un géométre mandaté par notre charmant voisin nous demandant de lui autoriser l' accès à notre terrain pour " prendre des mesures. Conciliant nous lui donnons notre approbation. Surprise !!! 4 h plus tard une nouvelle borne est implantée sans que nous en soyons informés. De plus nous n' avons signé aucun PV ou autres documents pour donner notre accord.... Bien evidemment, la clôture se retrouve sur son terrain ainsi que nos panneaux .... Par conséquent, nous pensions être de bonne foi et avons pris nos repères aussi justement que possible en l' absence de bornage dont seul sa responsabilité relevait initialement. Quels sont nos recours quand à cette nouvelle limitation ? Est elle valable puisque nous n' avons signé aucun document ? Par avance, merci pour vos conseils à venir.

1 réponse

groussard Messages postés 496 Statut Membre 157
 
Votre lettre recommandée AR montre clairement votre volonté de résoudre un problème généré par votre voisin (car il est responsable de l'engin qui oeuvre pour lui). Même s'il n'est pas allé chercher votre lettre, pour la justice le voisin est au courant de votre demande de remplacement de la borne arrachée. Ce qui est en votre faveur si jamais vous arrivez devant le juge. Normalement, dans votre courrier vous auriez du lui donner un délai raisonnable (1-2 semaines) pour vous répondre après réception.
Par ailleurs, le fait qu'il n'y ait pas de réponse de sa part à votre courrier ne vous donne pas le droit de faire une clôture sur son terrain (que ça soit de 10 cm ou de 10 m).
Son géomètre a trouvé la borne arrachée sur votre terrain. Vous-même, vous ne vous souhaitez pas très bien la position INITIALE de la borne.
Conseil d'ami : s'il s'agit de 10 cm, laissez tomber et refaites votre clôture suivant la nouvelle borne. S'il s'agit de 2 m alors il faut se battre, je ne vois pas une autre solution qu'un jugement, qui coûtera argent et nerfs pour un résultat incertain.
De toute façon, vous ne serez plus jamais ami avec votre voisin.
Vous pouvez contester ce géomètre et en emmener le votre (moyennant finance naturellement) qui soit va trouver la même borne que son géomètre et alors je suggère d'arrêter les frais et refaire la clôture soit, pire encore, trouver une autre borne qui va être contesté par votre voisin ... et le « bordel » va commencer à se mettre en place : énervement, argent, procès ...
Votre priorité principale c'est vos enfants et votre couple.
Amicalement, groussard
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