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3 réponses
Bonjour,
L'Assemblée ne peut voter que sur une question inscrite à l'Ordre du Jour.
L'Assemblée ne peut pas voter une question qui ne figure pas à l'Ordre du
Jour (art.13 du décret de 1967).
Cordialement.
L'Assemblée ne peut voter que sur une question inscrite à l'Ordre du Jour.
L'Assemblée ne peut pas voter une question qui ne figure pas à l'Ordre du
Jour (art.13 du décret de 1967).
Cordialement.
Re Bonjour
Il s agissait en fait d'une réunion du conseil et pas une assemblée generale .Pourra t on annuler le vote ?
Il s agissait en fait d'une réunion du conseil et pas une assemblée generale .Pourra t on annuler le vote ?
Bonjour,
Ce vote interne au Conseil syndical, était-ce suite à une mission
donnée au C.s lors d'une A.G, concernant le choix d'un devis ou autre ou
était-ce en prévision d'une demande pour l'inscription de questions mises à l'Ordre du Jour de le prochaine A.G ?
Cordialement.
Ce vote interne au Conseil syndical, était-ce suite à une mission
donnée au C.s lors d'une A.G, concernant le choix d'un devis ou autre ou
était-ce en prévision d'une demande pour l'inscription de questions mises à l'Ordre du Jour de le prochaine A.G ?
Cordialement.
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