Conseil syndical
pierre92
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Paris -
Paris -
Bonjour
Notre conseil syndical est composé de 6 membres. A la derniere réunion 2 membres étant absents , nous avons dû voter sur quelques sujets qui n'etaient d'ailleurs pas à l'ordre du jour et donc contrairement aux 3 autres membres je n'avais pas eu le temps nécessaire pour une petite réflexion...J'amerais savoir en étant 4 sur 6, et votant sur un sujet qui n'était pas inscrit à l'ordre du jour, est ce qu'il y a moyen d'annuler ce vote.
Merci
Notre conseil syndical est composé de 6 membres. A la derniere réunion 2 membres étant absents , nous avons dû voter sur quelques sujets qui n'etaient d'ailleurs pas à l'ordre du jour et donc contrairement aux 3 autres membres je n'avais pas eu le temps nécessaire pour une petite réflexion...J'amerais savoir en étant 4 sur 6, et votant sur un sujet qui n'était pas inscrit à l'ordre du jour, est ce qu'il y a moyen d'annuler ce vote.
Merci
3 réponses
Bonjour,
L'Assemblée ne peut voter que sur une question inscrite à l'Ordre du Jour.
L'Assemblée ne peut pas voter une question qui ne figure pas à l'Ordre du
Jour (art.13 du décret de 1967).
Cordialement.
L'Assemblée ne peut voter que sur une question inscrite à l'Ordre du Jour.
L'Assemblée ne peut pas voter une question qui ne figure pas à l'Ordre du
Jour (art.13 du décret de 1967).
Cordialement.
Re Bonjour
Il s agissait en fait d'une réunion du conseil et pas une assemblée generale .Pourra t on annuler le vote ?
Il s agissait en fait d'une réunion du conseil et pas une assemblée generale .Pourra t on annuler le vote ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...