Conseil syndical
Bonjour
Notre conseil syndical est composé de 6 membres. A la derniere réunion 2 membres étant absents , nous avons dû voter sur quelques sujets qui n'etaient d'ailleurs pas à l'ordre du jour et donc contrairement aux 3 autres membres je n'avais pas eu le temps nécessaire pour une petite réflexion...J'amerais savoir en étant 4 sur 6, et votant sur un sujet qui n'était pas inscrit à l'ordre du jour, est ce qu'il y a moyen d'annuler ce vote.
Merci
Notre conseil syndical est composé de 6 membres. A la derniere réunion 2 membres étant absents , nous avons dû voter sur quelques sujets qui n'etaient d'ailleurs pas à l'ordre du jour et donc contrairement aux 3 autres membres je n'avais pas eu le temps nécessaire pour une petite réflexion...J'amerais savoir en étant 4 sur 6, et votant sur un sujet qui n'était pas inscrit à l'ordre du jour, est ce qu'il y a moyen d'annuler ce vote.
Merci
3 réponses
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Bonjour,
L'Assemblée ne peut voter que sur une question inscrite à l'Ordre du Jour.
L'Assemblée ne peut pas voter une question qui ne figure pas à l'Ordre du
Jour (art.13 du décret de 1967).
Cordialement. -
Re Bonjour
Il s agissait en fait d'une réunion du conseil et pas une assemblée generale .Pourra t on annuler le vote ? -
Bonjour,
Ce vote interne au Conseil syndical, était-ce suite à une mission
donnée au C.s lors d'une A.G, concernant le choix d'un devis ou autre ou
était-ce en prévision d'une demande pour l'inscription de questions mises à l'Ordre du Jour de le prochaine A.G ?
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...