Mur de soutènement après remblais

34agnes Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 28 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2010 - 28 mars 2010 à 10:22
 Utilisateur anonyme - 28 mars 2010 à 10:41
bonjour,

j'ai posé une cloture grillagée sur mon terrain jouxtant l'allée de mon voisin. celui ci a recouvert depuis son allée de 20 cm de remblais recouvrant la borne de propriété. ces remblais ont fait reculer mon grillage et s'écroulent sur mon terrain.

j'ai demandé au voisin de faire un mur de soutènement afin que je puisse reposer un grillage derrière. celui ci refuse et me répond que c'est à moi de le faire et de le financer.

sans cet apport de remblais j'avais juste un grillage à poser maintenant avec le mur de soutènement ce sont des frais importants qui doivent être engagés.

quelle législation s'applique dans ce cas ?

1 réponse

Utilisateur anonyme
28 mars 2010 à 10:41
bonjour :S'il remblaie, c'est lui qui crée un désordre, donc c'est à lui de soutenir la terre et de faire un mur.

Allez voir à la mairie, en prenant des photos.
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