Mur de soutènement après remblais
34agnes
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bonjour,
j'ai posé une cloture grillagée sur mon terrain jouxtant l'allée de mon voisin. celui ci a recouvert depuis son allée de 20 cm de remblais recouvrant la borne de propriété. ces remblais ont fait reculer mon grillage et s'écroulent sur mon terrain.
j'ai demandé au voisin de faire un mur de soutènement afin que je puisse reposer un grillage derrière. celui ci refuse et me répond que c'est à moi de le faire et de le financer.
sans cet apport de remblais j'avais juste un grillage à poser maintenant avec le mur de soutènement ce sont des frais importants qui doivent être engagés.
quelle législation s'applique dans ce cas ?
j'ai posé une cloture grillagée sur mon terrain jouxtant l'allée de mon voisin. celui ci a recouvert depuis son allée de 20 cm de remblais recouvrant la borne de propriété. ces remblais ont fait reculer mon grillage et s'écroulent sur mon terrain.
j'ai demandé au voisin de faire un mur de soutènement afin que je puisse reposer un grillage derrière. celui ci refuse et me répond que c'est à moi de le faire et de le financer.
sans cet apport de remblais j'avais juste un grillage à poser maintenant avec le mur de soutènement ce sont des frais importants qui doivent être engagés.
quelle législation s'applique dans ce cas ?
A voir également:
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