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Elagage

jp42 -  
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Je loue un terrain qui est bordé par un peuplier seculaire en limite d'une voie de circulation.

Une branche "morte" menace de tomber sur le domaine public ?qui doit prendre en charge

les frais et l'exécution des travaux..Le propriétaire à confié la gestion de ses biens à une

régie immobiliaire.

2 réponses

Réponse 1 / 2
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 983
 
Bjr
Le peuplier est sur le terrain que vous louez ??
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JP42
 
à qui incombent les travaux +les frais?
0
Réponse 2 / 2
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 983
 
Re
Etant donné que l'arbre ne vous appartient pas ,c'est au propriétaire de faire le nécessaire.
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