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Elagage

jp42 - 27 mars 2010 à 14:57
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 29 mars 2010 à 16:02
Je loue un terrain qui est bordé par un peuplier seculaire en limite d'une voie de circulation.

Une branche "morte" menace de tomber sur le domaine public ?qui doit prendre en charge

les frais et l'exécution des travaux..Le propriétaire à confié la gestion de ses biens à une

régie immobiliaire.

2 réponses

Réponse 1 / 2
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
27 mars 2010 à 15:00
Bjr
Le peuplier est sur le terrain que vous louez ??
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JP42
29 mars 2010 à 15:58
à qui incombent les travaux +les frais?
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Réponse 2 / 2
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
29 mars 2010 à 16:02
Re
Etant donné que l'arbre ne vous appartient pas ,c'est au propriétaire de faire le nécessaire.
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