le RSI m'a versé une somme de 2000€ indûment

Question

Bonjour,
Le RSI a versé à ma belle mère la somme de 2000€ sur son compte bancaire en novembre dernier. Ca tombait bien pour les fêtes...elle a pu gâter ses petits enfants, car elle a à peine 600€/mois pour vivre. Comme mon beau père ex commerçant est DCD il y a 3 ans, ma belle mère a pensé à juste titre que c'était un rappel de pension de reversion de son mari. Aujourd'hui, le RSI lui réclame cette somme en lui disant qu'elle lui a été versée indûment et qu'il s'agit d'une erreur. Il veut être payé sous 15 jours. Comme il s'agit d'une lettre simple, j'ai dit à Mamie de faire comme si elle n'avait pas reçu ce courrier pour me permettre de réfléchir. Décemment, même avec un échelonnement elle ne peut rembourser cette "DETTE". N'y a-t-il pas une loi qui interdise cette pratique ou un recours grâcieux et à qui?
Merci de votre réponse. C'est urgent

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour
Si il y a erreur (ce qui peut toujours arriver)  votre belle mère va devoir rembourser. 
Lorsque l'on reçoit un virement "innatendu", il préférable de se renseigner dans l'immédiat, car un rappel de pension 3 ans après le décès est peu probable surtout sans aucune correspondance auparavant !
Par contre, il serait préférable de les contacter pour mettre en place un échéancier de règlement, ce qu'ils ne peuvent refuser étant donné l'erreur commise.
Ne faites pas trop la sourde oreille à ce problème, car vous risqueriez des recouvrements par voie judiciaire, et une fois que la "machine" est lancée, il 'est difficile de l'arrêter.
Salutations.

calibernie · Answer

Merci pour cette réponse qui m'a satisfaite qu'à moitié. C'est anormale qu'on réclame une somme après plusieurs mois.

calibernie · Answer

L'ensemble de cette problématique relève de ce qui est appelé "acte créateur de droit" : l'administration, en versant à tort une indemnité ou un salaire...auquel une personne n'a pas droit, crée pourtant un droit à son égard. Si dans un délai de 4 mois qui suivent la prise de décision octroyant un avantage financier à un adhérant, un collègue etc..., l'administration n'est pas revenue sur sa décision par une lettre en recommandée avec accusé de réception, elle ne pourra plus la retirer, c'est-à-dire en demander le remboursement. (source SNUipp)

Le RSI m'a versé une somme de 2000€ indûment

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters